Dans la catégorie des droits de. Re les plus

importants sont li insinuation et le. centième denier. Ces

e deux taxes dérivent d’une même institution - : linsinuas ::.:

tion, qui a fini par se dédoubler, donnant ainsi. naissance à

. deux impôts bien différents : le premier qui constitue l'ori-

gine de nos droits d’hypothèque, le second qui est un

d véritable droit de mutation, absorbé dans nos droits actuels

d'Enregistrement. A A AE APTE

Cette formalité de l'insinuation a ét créée par borde nance de Villers-Cotteret de 1539, qui prescrit que « toutes les donations seront insérées et enregistrées ès cours et 4 juridictions ordinaires des parties et des biens en formant l'objet, sous peine de nullité ». Elle n’avait alors en vue

F que d'assurer la publicité de ces actes, afin de permettre ë

aux créanciers de surveiller les, biens 4 leurs débiteurs. Sous cette forme, elle avait déjà existé dans la législation romaine, et il est fort vraisemblable que c’est à cette dernière que les légistes du xvI° sièc ècle l’ont empruntée. Elle conserva ce: caractère pendant près de deux siècles; un nouvel Edit der 553 l’étendit bien aux ventes, cessions, transports, constitutions de rentes, garanties, contrelettres et toutes autres obligations excédant 50 livres tour-

cd: insinuation, avec. attribution. de droits et salaires levés

| comme actuellement les droits d’ hypothèques.

transformation radicale se produisit : un Edit de décembre 1703 soumit à la formalité « tous contrats de

de celles s’effectuant en ligne directe. fe insinuation devait être requise dans les six mois de la date des actes ou de l'ouverture des successions, ét donnait ouverture à un

nois, en même temps qu PL créait des offices spéciaux He

sur tous ces actes; mais malgré cette extension, Vinstitution conservait un caractère d'intérêt public PECCAARERE,

Le est seulement au début du xvin° siècle, sous la pression des besoins toujours croissants du eee, qu’une

vente, échange, décret et autres actes translatifs de propriété de biens immeubles tenus en fiefs ou en censives », ainsi que toutes successions immobilières, à le Lon

droit égal au « centième denier du prix des biens ou la valeur d’iceux en cas que le prix ne fût pas exprimé ». C'était là un véritable droit de mutation, que les financiers royaux rattachaient À la formalité de l’insinuation,

uniquement pour masquer qu'il faisait double emploi

avec les redevances féodales perçues sur les mêmes mutations. La publicité de la plupart des nouveaux actes assujettis ne présentait, en effet, aucune utilité, et les nouveaux droits édictés étaient hors de proportion avec le

service rendu au public. C’est, d’ailleurs, ce que l'ordonnance reconnait à mots couverts, en expliquant dans son : préambule que le centième denier permettra « de subvenir

aux dépenses excessives de la guerre ».

Au surplus, à partir de ce moment, la perception du centième denier revêtit un caractère de plus en plus fiscal, et se détacha de plus en plus nettement de la formalité de l'insinuation. Au lieu de rester subordonnée à cette formalité, elle en vint à frapper aussi les. mutations secrètes, et finalement toute mutation, avec ou sans titre, de propriété ou d’usufruit d'immeuble, de rente foncière ou de tout autre droit réel ou immobilier, opérée à titre gratuit ou onéreux. Elle emprunta la plupart de ses règles à la coutume féodale, rendant ainsi encoré plus apparente sa superposition par rapport aux droits seigneuriaux. Enfin, même matériellement, elle se sépara de l'ancienne insinuation, en s’effectuant sur un registre distinct. Il y eut, dès lors, deux formalités bien différentes, qui prirent respectivement le nom d’insinuation au centième dernier et d'insinuation suivant le tarif.

Cette dernière conserva toujours son caractère purement juridique, malgré plusieurs augmentations successives des tarifs; et, ainsi que nous l’avons déjà dit, donna nais-

‘sance à notre régime hypothécaire.

2° Divers autres droits de mutation étaient perçus par la Couronne, qui se greffaient ou se superposaient au centième denier :

Un droit de mutation, créé en 1 1764, frappait les transmissions de rentes sur l’ Etat, ou de titres de dettes des villes et communes.

Des droits d'amortissement et de nouvel acquét. étaient établis sur les biens de mainmorte, pour tenir compte de

Sauvanet 3

5 de perte que le TrésoE royal éprouvai à du fait ia, ces biens sortaïent du commerce. LS Pan PRES a

mutation affectant, du chef de leurs détenteurs, des biens É du domaine propre de Ja Couronne. | ; ; Va Ta lie

- cé domaine, la Royauté percevait, en outre, les même redevances que les seigneurs, au même titre et dans les mêmes

par un extraordinaire cumul de taxes royales et féodales.… ë

la terre est noble et l'acheteur roturier; enfin, les droits

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Un droit d’ensaisinement était. perçu de de chaque |

Enfin, il est à peine besoin de faire remarquer que, . sur

conditions que ceux-ci.

‘Hu résumé, br lies é P nn Ré ie ment: aux droits d'actes et de mutations, est caractérisée

Si : NOUS prenons l’exemple d’une vente écrite d immeuble, nous voyons. que les parties devaient acquitter: : ER En toute hypothèse : les droits de contrôle, de centième ï ne demier, et de lods et ventes où de quint et requint. ie * Et, én outre, selon: les cas : le droit de scel si Pacte est : notarié, le droit d’ensaisimement si Pimmeuble est situé dans le domaine de la couronne, le droit de franc-fief si

royaux et seigneuriaux d'amortissement s1 |’ immeuble. est : acheté par une communauté (1). -

tu #.

‘(r) Les possesseurs de la terre supportaient du fait de ce cumul

d'impôts une charge ruimeuse. Aïnsi, on relève dans un mémoire remis RES à l’Assemblée Nationale en 1789, par la Société Royale d'Agriculture,

qu’une acquisition immobilière de 26.000 livres supportait 7.090 livres : de droits, soit plus de 27 “, dont 6.240 livres pour le quint du sei- AS gneun et le surplus pour les. impôts royaux). — Grande Encyclopédie. DA V® « Enregistrement » par Besson. RUE

— "35 — It me faut pas trop s'étonner de pareils errements, en contradiction si manifeste avec nos principes fiscaux. d'aujourd'hui : l'Ancienme Monarchie ne se préoccupait | guère d'établir un système d'impôts raisonné, clair et juste; elle créait des taxes nouvellés à chaque besoin nouveau d'argent, sans avoir en vue aucun plan fiscal d’ensemble. « Il n'en pouvait d’ailleurs être autrement. Libre de tout contrôle, le pouvoir politique n’a jamais songé qu'à augmenter les dépenses; la royauté n'a demandé aux contrôleurs généraux que de vivre au jour le jour; elle n’a “employé leur habileté, leur talent qu’à trouver de l'argent pour les besoins actuels, le choix des moyens n'étant compté pour rien (x). » Vers la fin du Régime, trois grands hommes d'Etat : Turgot, Necker, Calonne ont tenté de refondre et de simplifier la législation fiscale tout entière; ils ont échoué devant la résistance des privilégiés.

Cet imbroglio de taxes comportait d’ailleurs un autre défaut capital : la mitiplienté et la complication des règlements. Cela tenait à la fois à la multiplicité même des impôts, à l'habitude d'une règlementation outrancière sur tout, et aussi au fait que la plupart des réformes échouaient, chaque fois qu’elles touchaierit aux privilèges des classes nobles et ecclésiastiques, et des provinces. Déjà, du temps de Louis XIV, le duc de Saint-Simon constatait qu’« il. n'y a pays en Europe où il n’y ait tant de si belles lois et de si béaux règlements, et où l’observation en soit de si courte durée. On ne tient la main à aucune, et 11 arrive que

(x) CArLLAUX, Les Impôts en France, 2e édition, préface, p. LXV.

dès la première année on n’y pense plus ». Le résultat

le plus grave de cet abus, c’est qu’en présence de règlements si:nombreux, si contradictoires et confus, le contribuable était à la merci du fisc. Il en fut ainsi tout parti-

culièrement pour la perception des droits d'actes et de. mutations; on en trouve le témoignage dans les fameuses:

remontrances que Malesherbes adressa au Roi en 1775, au nom de la Cour des Aïdes : « Votre Majesté saura, dit-il, que tous les droits de contrôle, d’insinuation, de centième denier, qui portent sur tous les actes passés entre citoyens, s’arbitrent suivant la fantaisie des fermiers ou de leurs préposés; que les prétendues lois sur cette matière sont si obscures et si incomplètes que -celui qui paye ne peut

jamais savoir ce qu'il doit; que souvent le préposé ne le.

sait pas mieux, et qu'on se permet des interprétations plus où moins rigoureuses, selon que le préposé est plus ou moins habile (1). » Les abus qui en résultaient contribuèrent, plus encore que le taux élevé des droits, à rendre

ces taxes tout à fait impopulaires; et ceci explique pour-

quoi, en 1780, les cahiers de baïllages présentés à l’Assemblée nationale sont unanimes à réclamer l'abolition de ce? impôt.

(x), Cité par Caillaux, op. cit., préface, p. LXI.