CHAPITRE II

Caractères originels des droits de Timbre

Les divers droits d'actes et de mutations, seigneuriaux et royaux, rattachés lors de leur création, les premiers à un véritable contrat, les seconds à une formalité d’inté- -rêt public, avaient pu, de la sorte, être établis sans soulever beaucoup de protestations; les récriminations ne Sont venues que par la suite, du fait d’une application détestable de ces taxes. L'institution du Timbre s’est effectuée dans des conditions exactement opposées; son établissement a suscité dès le début des résistances violentes, sanglantes même, allant jusqu’à la révolte de provinces entières; son Re au contraire, lui a finalement ramené les suffrages ét même la sympathie du public. Ses origines, en tant qu'impôt, sont relativement récentes; elles ne dépassent guère le début du XVII* siècle, ‘On retrouve bien déjà l'institution du timbre elle-même dans la législation romaine, où elle fut introduite par Justinien, en 537 (Novelle 44 : de tabellionibus et ut protocola ” dimittam in chartis); elle s’y présentait comme chez nous, sous la forme de papiers (en tête desquels étaient marqués le nom de l’intendant des finances, l’époque de la fabrication et certaines autres mentions), dont l'emploi était prescrit aux tabellions, en vue de les empêcher de falsifier

A ce dernier, Tnpôt aurait été. créé dans les conditions sui-

Pie:

| leurs actes: mais elle était de nee us tout. tie sal : Au (surplus, cette formalité: aa fonctionné régulièrement qu'à à Constantinople, <t ne paraît avoir laissé aucune trace dans les autres parties de l'Empire romain CR Les auteurs anciens s'accordent à reconnaître : que ide de percevoir un impôt au moyen de ce procédé est née en … Hollande; les uns disent, en x 555 {notamment Boucher d’'Argis, dans l’article : « Papier T'imbré » de l Exncyclopédie); d’autres, en 1624 (notamment Boxhorn). D’après

| vantes : les Etats généraux hollandais avaient voté un prix Fe sus récompenser la personne qui inventerait un nouvel: : Re impôt, facile à supporter et pourtant fructueux ; un Hollan-. ru dont l'Histoire n’a pas conservé le nom, proposa. d’assujettir la rédaction des actes à Temploi d'un papier + timbré que le Trésor vendrait à à un prix déterminé, mar-. qué sur ce papier et. représentant la perception de tel . impôt qu'on jugerait convenable. Son projet fut accepté, et. la nouvelle imposition prit le nom de « impost van “bezegelde brieven ». Tout de suite, elle rapporta au Trésor des sommes considérables (2). Dévent ce succès, tous Îles. Fs "55 d'Europe s de l'introduire dans leurs

(x) Toutefois un célèbre arrétiste aü XVIIe siècle, Hyacinthe de Boni-. 4 face, rapporte qu’au cours d’un .procès devant le parlement Aix, “en 1676, un avocat affirma qu’en Provence, du temps des Comtes nes : - ditaïres, c’est-à-dire entre 085 et 1481, les notaires devaient se sérvir | pour rédiger leurs actes de « protocoles marqués de timbres »..— SAIE-

” FRANQUE, Le Timbrelà travers l'Histoire. Gr

(2) Boxhorn’s Disquisitiones politicae, He cité. par at Hand RER worterbüch. der Stattswissenschaften. V° « Regierungs abgaben ». NT

1657; %e Dis en bo a Prusse et. 4. hr En STATS

1682; l’ Autriche, en REGeEe ou en 169% LÉ Russe, re.

en 1699, etc; ect. FAPEN :

HÉn Foce ‘une première Ven fut 4 par.

l'Edit du 20 mars 1655, qui assujettit « tous les actes et. RUE

| papiers portant. EF 0, Obligation ou Acquit » à un « droict aie

| modique mis sur chaque feuille de: papier, à proportion de oc PA

LE . la qualité - des actes qui s’y doivent écrire ». L'institution :

; m'est -pas présentée, comme le contrôle et. linsinuation, ÿ

- sous l'aspect d’une formalité uniquement destinée à pro-

: téger le public; le caractère fiscal est ouvertement avoué.

A ra He un extrême déplaisir, - dit le préambule dés

2e eo que nous nous vOyOnsS tous. des jours obligez AO :

: rechercher les moyens extraordinaires pour lever sur host er cale

| peuples les deniers nécessaires au soutien d’une guerre si se “e

. longue “et ‘si opiniâtrée par nos ennemis: êt, dans cette

| nécessité, la plus grande satisfaction que nous peussions |

1.7. recevoir est-celle de tronver des voyes commodes pour tirer

: à a ce secours de nos subjects, sans que les pauvres. en payent S

| aucune chose, ny que les riches en soient incommodez. Ce

qui nous fait APR avec plaisir l'exemple de la marque

- du papier establie én Espagne et en Hollande. » Ce n’est

- quensuite, pour mieux faire admettre le nouvel impôt,

que 1e préambule s'efforce de montrer « qu’il en résultera

En grand bien pour le public, par un nouveau et plus

asseuré remède contre les faussetez, à raison des diverses

# 2 6 marques que nous ferons imprimer annuellement audit

Ar papier et, Le v dde que 1 nous ferons apporter ! à 1 diibie “ tion d’ iceluy; et que, par le moyen de cet establissement, ve plus utile en ce point que toutes les Lois et Ordonnances qui. #

En ont jamais esté faites pour. punir de semblables rimes, G

. nousen préviendrons les effects en faisant cesser la iberté

des antidates et des autres mauvais artifices, lesquelles. : détruisent la société civile, la foy des contrats, la priorité des hypothèques et la fortune des plus gens de bien». Et VEdit ajoute : « Ce qui nous fait espérer que. nos subjects, par la. considération de ces avantages et par ds … l'affection qu’ils ont pour le. bien de notre Estat, ne man- : queéront pas de se porter volontiers à l'exécution. de notre # dessein, qu'ils peuvent reconnaître très sincère et procédant de l'amour paternel que nous leur conservons. »

. Cet espoir malheureusement ne se réalisa . point. L'Edit oulera de tous côtés les plus vives récriminations. I fallut

AA € dit de justice » pour le faire enregistrer, tant par le : Parlement que par ‘E Cour des Aides et la Chambre des Comptes, ce qui ne fit qu ’échaufter les protestations. CÉt ve finalement il ne fut jamais mis à exécution. “AAA

Vingt ans plus tard environ, Colbert tenta très be

ment de le faire revivre. Des ordonnances de 1667, 1669 RE

et 1670 avaient prescrit d'utiliser certains modèles d’ actes al

:dénommés « formules », pour la rédaction des actes judi- Sos

‘ ciaires, afin d’en Re la forme et le style dans tout:

le royaume; ces prescriptions n'avaient pas été observées.

Par une déclaration du 19 mars 1673, Colbert chercha à =

la fois à en assurer la stricte application et à les utiliser LR

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pour la perception des droits de timbre créés en 1655: il prèscrivit à cet effet que des « formules » obligatoires, tant pour les actes notariés que judiciaires, seraient établies et livrées, « marquées en teste d’une fleur de lys et timbrées de la qualité et substance des actes ». Le tarif : de ce timbre fut fixé par un arrêté en conseil du 22 avril de la même année; puis, comme la confection des « formules » était longue, une déclaration du 2 juillet suivant édicta, qu’en attendant, les actes publics ne pourraient être écrits que sur papiers ou parchemins, timbrés comme l'avait prescrit l'arrêté du 22 avril. C’est à dater de cette détlaration que le papier timbré porta le nom de « formule », qu’il conserva jusqu'à la Révolution.

Mais ce n'est pas de ce moment encore qu'il entra en vigueur; la tentative de Colbert n'eut pas plus de succès en effet que celle de son prédécesseur. Devant les clameurs soulevées par ces édits, on renonça à nouveau à en poursuivre l’application. Un nouvel édit d’avril 1674 abrogea l'impôt et lui substitua un droit sur le papier fabriqué et . consommé dans fout le royaume: puis, presqu'aussitôt après, Colbert, s’apercevant qu’il allait ruiner l’industrie de Ja fabrication du papier en France, fit prendre un arrêt, le 22 mai suivant, qui suspendit l'application de cette nouvelle taxe, et ordonna à nouveau l'emploi des « formules timbrées ». Cette mesure fut sanctionnée par ‘un. Edit d'août 1674, mais avec une modification importante, qui changeait complètement le caractère du droit de timbre : au lieu de faire varier les tarifs d’après «la qualité et subs-

Les M

TARUREE PA Er

tance. des nies. », comme on l'avait done en 1655 a en. DÉS 1673, on se contentä de les faire varier d’après la dimen- Fi 4 sion du papier employé. D'autre part, il ne fut plus queston: des recueils de formules d'actes annoncés.en 1673; l’im-. à pôt. en garda seulement le nom. Le timbre de dimension. È #S était né; et c’est sous cette forme que l’institution du Time à ei bre fonctionna désormais chez nous, jusqu à la Révolution, tandis ‘qu’ à l'étranger elle se développait sous la

forme d'un impôt variant d’après la nature des actes, ana-

ù logue à nos droits de contrôle et de centième demier.

Malgré cette restriction considérable de la portée dù

timbre, que. réalisait la réforme de 1674, l'impôt eut |

encore à triompher de résistances formidables dans les provinces, auxquelles la Couronne avait promis autrefois

Je maintien de leurs immunités et privilèges. En Guyerine, en Périgord et Béarn, et dans toute la Bretagne, des i insur- à rections violentes éclatèrent, que la Royauté réprima dans le sang: Dans le reste du pays, par contre, le timbre fut

généralement accueilli sans grandes protestations. Les tarifs de 1674 subirent plusieurs. augmentations,

notamment en 1680, 1690 et 1748, et furent en outre assujettis à la surtaxe des sous par livre, analogue à nos

décimes actuels. Quant aux règles de perception, elles

furent précisées surtout par l'ordonnance du 11 juin 1680,

qui énumère tous les actes et pièces sujets au timbre, fixe le nombre minimum que l’on doit écrire de lignes par page

et de syllabes par ligne, défend de faire servir deux fois

la même feuille de papier timbré, et d'écrire plusieurs.

actes sur la même feuille, etc. dispositions dont un grand nombre furent reproduites par la loi de Brumaire. D'autre part, la législation prévoit, comme sanction à l'emploi du papier timbré, que les actes non revêtus de cette formalité

seront déclarés nuls, ét fait défense absolute aux Jages

d’avoir aucum égard à eux.

Le recouvrement de cet impôt, modéré dans ses tarifs, simple par ses règles d’assiette, et commode par son procédé de perception, qui excluait tont arbitraire de la part du fisc, se pourswivit jusqu'à la Révolution sans soulever : désormais de récriminations. Aussi les cahiers de baïllages présentés aux Etats-Généraux en 1780 en parlent très peu; 20 seulement s'en préoccupent, dont 4 unique-

. ment demandent sa suppression; 4 autres réclament un tarif moins élevé; 3 sollicitent l’exemption des actes de

poursuite en. matière d'impôts; r demande que les tarifs soient umformes dans tout le Royaume; les autres pro-

— posent au contraire l'extension du timbre, notamment l’as-

sujéttissement des obligations négociables et non négociables à un droît qui augmenterait de 100 en 100 livres (1).

Cet impôt présentait pourtant un défaut essentiel A tfISe superposait aux droits déjà si nombreux qui frappaient les

actes et mutations. Le cumul était flagrant, lorsque le

timbre fut institué primitivement sous la forme d’une

taxe variable d’après la nature des actes. Mazarin, auteur

de l’édit de 1655, s’en était bien rendu compte; ayssi pré-

(x) SALEFRANQUE, op. cit. p.°73 ‘et suivantes,

en n

senta-t-il la nouvelle imposition comme une taxe de remplacement, devant permettre « de revocquer les droicts des notifications du petit scel, controole des notaires et des papiers journaux, et autres droicts ordonnez par divers Edicts... dont, ajoute-il, il est revenu peu de chose à nostre profit, bien qu’ils soient de grande sur-charge à nos sujets» »; et,- effectivement, l’Edit déclare que tous ces droits sont désormais supprimés; mais nous avons vu qu'il resta lettre morte. Les droits de contrôle et autres taxes ‘ sur les actes continuèrent en conséquence à être perçus, et lorsqu’en 1674 Colbert parvint à établir les droits de formules, il abandonna l’idée de cette fusion et ajouta purement et simplement le droit de timbre aux autres droits d'acte. Je cumul était pourtant aussi réel qu’en 1655; le fait que le nouvel impôt n’envisageait plus la nature juridique des actes, mais seulement la dimension du papier employé à les rédiger, ne changeaïit rien en effet à son caractère fondamental : 1l était toujours un impôt sur les actes; son mode d’assiette seul était différent.

Le fusionnement envisagé par Mazarin ne fut réalisé. qu'en ce qui concerne les actes des Notaires le Paris. Ces . derniers avaient obtenu en 1603, moyennant finance, l’autorisation de procéder entre eux-mêmes au contrôle de leurs actes et de percevoir à leur profit les droîts de contrôle; puis, en 1694, ils avaient été complètement exemptés de la formalité et des droits. Ce privilège ayant été révoqué “en 1722, ils protestèrent et finirent par obtenir en 1724 que les droits de contrôle seraient remplacés par une sur-

taxe sur les papiers timbrés qu’ils employaient. Les tarifs furent tout d’abord différenciés suivant la nature des actes: puis, une déclaration du 5 décembre 1730 fixa un tarif uniforme. La perception de cet impôt était constatée par l'apposition, sur les formules ordinaires, d’un timbre particulier portant l'indication du montant de la surtaxe et la dénomination « Actes des Notaires de Paris » (x). Cette application restreinte du fusionnement des divers droits d'actes en un droit de timbre unique assura la survivance du principe; et il s’en fallut de peu que l’idée ne fut réalisée, par une réforme générale, à la veille de la: Révolution. Le 20 août 1786, Calonne présenta en effet au Roi un plan de réforme des finances, comportant notamment la conversion des droits de controle et d’insinuation en un seul droit de timbre, dont le tarif aurait été simplement plus élevé. Cette proposition n'avait eu encore aucune suite, lorsque les embarras financiers toujours plus grands déterminèrent le Roi à convoquer les Notables, et amenèrerit la chute de Calonne. Sans cette circonstance, la France serait peut-être dotée aujourd’hui, comme plusieurs grands Etats d'Europe, d’un impôt unique sur les actes, perçu au moyen du Timbre.

En résumé, à la fin de l’ Ancien Régime, la Re con de l’impôt sur les actes se composait : d’une part de redevances féodales frappant les mutations immobilières, et de diverses taxes royales perçues sur les actes et mutations

(1) SALEFRANQUE, op. Cit D2r 68

et qui se superposaient l’une à l’autre; d'autre part de l’impôt du timbre, qui se superposait encore aux précédentes. Le cumul entre les deux catégories d’impositions a dome bien existé dès l’origine, ainsi que nous lPindiquions au début de cette étude. | at

Toutefois, il faut reconnaître qu'à cœ ot il existait entre elles des différences assez Ps ie sut, ; trois points distincts.

r° En ce qui concerne leur nature même, leur fonction Économique): tandis que la Formule constitue et a toujours . constitué un impôt pur et simple, les droits seigneutiaux présentent au contraire le caractère de redevances contractuelles et patrimoniales, et les droits royaux peuvent être considérés, au moins dans une certaine proportion, comme le prix d’une formalité d'intérêt public.

2° En ce qui concerne l'assiette des droits : le timbre envisage uniquement la dimension des actes, tandis que les redevances féodales et les droits royaux varient d’après la nature des actes, parfois la qualité des contractants, et souvent le montant des valeurs exprimées.

3° Enfin, és modes de perception sont nettement distincts aussi : le timbre se perçort au moyen de la vente des formules, et les autres droits au moyen de l'enregistrement des actes.

‘La longue évolution, que ces impôts ont subie depuis cette date, a sans cesse tendu à supprimer où à atténuer cés trois différences essentielles. sa