CHAPITRE III

Réorganisation du Timbre et de l’Enregistrement sous. la Révolution |

L'œuvre de la Révolution, en matière de Fimbre et d’Enregistrement, est capitale : c’est à elle que nous, devons la législation actuelle de ces deux impôts. Elle procéda, à cet effet, à une réorganisation complète du yen de l’Aneien Régime.

1° Les droits de mutation féodaux disparurent naturellement avec l’mstauration du nouvel ordre social Leur sup- | pression ne fut pas toutefois réalisée aussi vite qu’on serait tenté de le supposer (1): Ils furent bien généreusement abandonnés par leurs bénéficiaires, eux-mêmes dans la - célèbre nuit du 4 Août r789, en même temps que tous les privilèges seigneuriaux; mais la promesse solennelle ne fut pas exécutée en ce qui les concerne. Et même, un décret du 15 mars 1700.les maintint expressément, comme déri- : vañt d’un contrat consensuel; ce texte se borne à en autoriser le rachet. Leur abolition ne fut réellement édictée que par les deux décrets des 18 juin 1792.et 17 juillet 1703: le premier supprimant toutes les redevances à l'égard des: quelles on ne pourrait pas prouver qu'elles étaient la con- - dition et le prix d’une concession primitive; le second fai-

(x) BONNEFON, op. cit, p. 55 et-suivantes.

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sant disparaître cette does Rue et ordonnant Lu, que tous les titres féodaux seraient brûlés sur la place Nr

publique. ne a 2° Quant | aux ‘droits royaux, ds rent Hier. également |

supprimés, mais en même temps qu’elle les déclarait abo-

lis, l’Assemblée Constituante leur sübstituait les deux.

| impôts du « Timbre » et de l « Enregistrement », établis Fe |

sur les mêmes bases que ceux que nous venons d'étudier et . qui en réalité furent seulement fusionnés, coordonnés, sui-

“vant un plan méthodique. La réforme fut d’abord réalisée par le décret-loi des 5-19 décembre 1790 pour l’'Enregis- je trement, et celui des 12 décembre 1790-11 février 1701 pour le Timbre. Puis, à ces deux textes trop hâtivement rédigés, vinrent se substituer respectivement les deux grandes

lois du 22 frimaire et du 13 brumaire an VII, qui dotèrent

… J’Enregistrement et le ‘Timbre d’une. réglementation plus

À approfondie, plus complète et plus solide — si solide F qu’elle subsiste encore presque intacte aujourd hui, PA k.

que nous 7 avons far exposé.