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à quelque titre que ce soit »
4 | . ü DE n - - To (7 £ re s oo — die RE ECS x ; ù ; j è count d'URRE ;
| cienne. € formule » », ne est devenue le Timbre de Far AE
Date patt, se. réhdéat ae suggestions exprimées. uns
ce dns plusieurs dés caliers de baillages présentés à PAs
setiblée en 1789, elle étendit le champ d "application do
l'impôt à arr grand nombre d’actes : actes et procès- -vet=.
bats des juges ét des greffiers, pétitions et mémoires,
lettres de voiture, connaissements, chartes-parties, polices d'assurances, journaux, affiches, effets de commercé... Êt dans cette réforme, elle innova en introdui- 5 sant dans la législation deux principes nouveaux : d’urre part, en effet, elle instittta pour les trois Rs Cafés NU |. géries d'actes (joutnaux, affiches, effets de commerce) Per dés tarifs spéeiatx, différents du timbre ordinaire, tendant
aitisi à. différencier Pirnpôt d’ après la nature des actes, selon l'idée primitive düf avait inspiré les édits de 1655 et
dé 1673. D'autfe part, elle créa pour les effets de com-. niefce tn droit. de timbre proportionnel à à (14 valeur expri- mée, abandonnatt cothplètement sut ce point l'ancienne base de perception qui î “envisageait que la dimension du.
pâpier employé. Ces deux principes nouveaux devaient,
en se générahsant, par la suite, Dé profondé- ; | tent la nature de l'impôt tout entier, à tel point que le :
timbre de dimension, qui était le dates foñidamental, ‘est aujourd’hui devenu l'exception.
A légard des autres règles et du Pre de pérception ue
lui-même, la législation de l’ancienne. formule subsiste.
- Notamment, l'impôt continue à être péreu uniquement au.
moyen de l'emploi du papier timbré, et sur ce point la réglementation édictée par la loi de Brumadire s’est inspirée surtout de la grande ordonnance du 17 juin 1680, | ainsi que nous J'avons déjà relaté. Mais, R encore, une .. innovation importante a été introduite, qui depuis s'est:
considérablement développée le inde à. l’extraordidinaire (x); les contribuables. ont désormais ja faculté de
£ fournir eux-mêmes les papiers qu’ils destinent à la rédac- Le tion : de “leurs. actes; on les astreint seulement à les faire . > timbrer. par la Régie avant de les utiliser. Ce nouveau . mode de perception facilite aux particuliers le paiement : de l'impôt : il leur permet d'employer un papier mieux approprié à à l'usage spécial auquel: ils le destinent, et sur-
tout leur permet d’ employer des formules imprimées,
-- dont il suffit au moment de la fédal tion des actes de rem-
plir les blancs ménagés à cet effet. Le Trésor y gagne
d’ailleurs, en économrisant le prix de ce papier. Tontefois, : en raison de la qualité particulière du papier fourni par
la Régie, qui assure une parfaite conservation des actes,
cette faculté du timbrage à l’extraordinaire est interdite
aux officiers et fonctionnaires publics. La prohibition
À générale édictée à leur égard par la loi de Brumaire n’a
été levée qu’au profit des huissiers (loi du 26 déc. 1908,
article o) et des greffiers de paix ou de simple police
(loi du 8 avril 1910, art. 14).
(D. FA dénomimé parce qu il constitue une exception au mode ofdinaire. à
ut
3 SECTION : RE SRE louise DÉCCUMUL DES DEUX. IMPOTS DANS LA LEGISLATION DE L’AN VIL.
On peut s'étonner que la Révolution, qui a réformé. si complètement le système financier de l’Ancienne Monarchie, s’efforçant d'en chasser toutes les injustices et d'en redresser toutes les imperfections, ait néanmoins maintenu et consacré la dualité des droits de Timbre et d'Enregistrement. Ce n’est pas pourtant que le cumul lui ait
échappé. Rœderer, dans son rapport sur le projet qui est
devenu le décret-loi des 12 décembre 1790-11 février 1791 ‘relatif au Timbre, fait observer que cet impôt et celui de l’'Enregistrement voté quelques jours auparavant, constituent ensemble l'équivalent des droits de Timbre perçus en Angleterre et en Hollande. Il s’est donc bien rendu compte que les deux cu sont de même nature; seulement il les envisage à tort comme se complétant mutuellement; en réalité ils ne se. complètent pas, ils se superposent sur les mêmes actes. |
Le maintien de ce cumul par le (ébelietr révolution- naire paraît s'expliquer par deux raisons surtout; d’une part, un argument historique : l’origine distincte de ces deux impositions; d’autre part, un motif politique d'opportunité fiscale, basé sur l'ancienneté de l’une et l’autre des deux taxes. Sur l’ origine différente du Timbre et de l’Enregistrement, nous avons déjà montré les con-
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|troverses qui Ê 'ééient es et. sommes arrivé à cette
- opinion que le Timbre est, sans aucun doute, d’ re purement royale, tandis que J'Enregistrement a été tiré en grande partie des redevances seigneuriales. Il est pos-
