HONTE T5

À RES “pour de be proportionnel des chiots de commerce, et

+ ns T'Ée. So in ‘ en taient encore, dans leur fondement, leur assiette et leur

mode de perception, des ‘différences presque aussi care

… qu’à à la fin de l'Ancien Régime.

qe AU RTE ce qui concerne le fondement des Hoia” on a. mie au sans doute .que la justification patrimoriale des | droits de mutation a disparu; mais, par contre, l’idée FLD . subsiste que P'Enregistrement est à fa fois un impôt et une formalité d'intérêt public. Parlant de cette contri-

-bution, l'Assemblée Constituante déclaré, dans une

adresse aux Français, le 14 jai #98 tarte citoyen

reçoit ‘un sérvice public: les taxes unissent À une imposi-

DRE or une fonction de magistrature, qué l’on-paye seule Ca ment plus cher qu'elle ne vatdrait par elle-même (1). » : She Portalis écrit un peu plus tard que lEnregistrement

«est une de ces institutions fiscales qui offrent à la fois

et le bien de la finance et celui des citoyens (2) ». Le taux … modéré de l'impôt à cette époque justifie ces appréciations, plus encore que sous l'Ancien Régime. Rien de semblable ne se retrouve dans les droits . de Timbre, qui. - constituent comme par le passé un. impôt pur et simple;

pr On de cherche même plus à masquer ce caractère en invo-

quant une prétendue nécessité de surveiller les tabellions,

( Grande Encyclopédie. V° «: Enregistrement » (par Besson). NT (2) Répertoire de Droit administratif, Hodem V°{par de Colonjon)

variait, pour les timbres dé dimension, Li 0 fr. 25 à

D’ autre part, AL Et —. que ie der + impôts présen- s

For

et comme conséquence on supprime l’ancienne sanction, qui enlevait l’authenticité aux actes PURE non n rédigés . Poe timbré. | Fe ° Relativement à l’assiette des. droits, la différence k

Soodinente signalée à la fin de la monarchie subsiste également; deux atténuations seulement y ont été appor-. tées : la création de timbres spéciaux pour certaines : catégories d’ actes, et. d’un timbre proportionnel pour les: effets de commerce. Fes

3° Enfin, les modes de perception restent absolument se distincts: on a bien institué le timbrage à l'extraordi- : naïire, mais ce n’est là qu’une forme du papier timbré.

Ces différences, très nettes encore, contribuaient à donner à chacune des deux contributions un aspect particulier, pouvant tromper sur leur véritable nature fiscale. Nous allons voir que des changements considérables sont survenus à cet égard depuis l’an VI.

dre F < 4 À - RME FE LA LE ‘ PL ñ

. Cite CHAPITRE lu nn

| Evolution des deux impôts depuis l'an VII

L'évolution 4e nouveaux droits de Timbre et d'Ente- ; gistrement, institués en l’an VII, a profondément altéré les trois grandes différences fondamentales, qui existaient # encore entre ces deux impôts. Nous verrons, ‘après avoir - montré les transformations survenues se ces trois points, - que le législateur en est même arrivé à fondre ou con- S fondre parfois les deux impositions. Jar tes

r* SECTION : JUSTIFICATION DES DROITS

justification Sbécrale des droits d’ nt

soulignée par l’Assemblée Constituante elle-même, a peu

à peu disparu devant les augmentations incessantes de

. leurs tarifs. A chaque période de détresse fiscale, en effet, le législateur s’est tourné vers l’'Enregistrement pour demander de nouveaux sacrifices aux contribuables; et

= comme le champ d’application de cet impôt ne pouvait plus :

guère être étendu, c’est en surélevant le taux des droits qu’on s’est procuré presque toujours les ressources nouvelles qu’on lui réclamait. De ce fait, les tarifs sont par-

venus aujourd’hui à un tel degré de cherté qu’il ne sau-

ce 62 ane PAM Te

rait plus être question de les LS comme le prix du sphe

service rendu.

u Ainsi, le taux normal des droite fes que pou considérait précisément comme le salaire de la formalité, ik et qui était de 1 franc sous |’ empire de la loi de frimaire - Le

a été porté Ai Emen à 2 francs (loi du 13 mai 1850,

art. 18), puis à 3 francs : (loi du 28 févhier 1872, art. 4),, et finalement à 6 francs (loi du 25 juin 1920, art. 28); en

même ‘temps que Le tas maximun passait de 2 5 francs à 200 franes. ne

LE L'augmentation des droits: us me 5e ao pas = d’ailleurs à ces seuls changements; elle s'est traduite

. d’une façon encore plus sensible par la transformation de certains de ces droits en droits gradués (loi du 28 février 1872), remplacés eux-mêmes par des droits sxacte. ment proportionnels, dont le taux primitivement fixé à