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“Enc ce qui concerne “es droits d’ Enregistrement, c’est pie un procédé analogue . que sont perçues les taxes d'abonnement, et même certaines taxes ordinaires, notamment les droits de transmission exigibles sur Les trans- ferts de valeurs mobilières françaises nominatives: dans

ce dernier cas, au lieu de faire verser Pimpôt, : de chaque mutation, par le cessionnaire ou le cédant, l'Admi-

nistration le fait acquitter | chaque trimestre seulement, D par la société dont émanent les titres, sur production d’ un état spécial dés transferts. © à

Il ressort de ces modes nouveaux de perception que le :

£ : Timbre et l'Enregistrement sont loin aujourd’ hui de pré- -

senter, quant à leur recouvrement, la différence si nette qui les séparait primitivement. ch existe maintenant des droits de timbres perçus sans timbrage, et des droits de

ë mutation perçus sans enregistrement, dont le produit est

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cependant considérable; d’äâutre part, dans un très grand nombre de cas, ces ee impôts sont même recouvrés par. des procédés. tout à à fait identiques. La distinction entre les deux impôts, par ailleurs si infime déjà, est devenue

dès lors si obscure, que le législateur. lui-même les a

parfois confondus ou réunis. C’est ce dernier stade de l'évolution qu'il nous reste à examiner, pour avoir. un aperçu complet des changements survenus depuis

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