ARE 4 SECTION : | FUSION EE CONFUSION DES DEUX IMPOTS

.. Nous avons pos indiqués que Ja loi du 28 avril ne ‘en créant la taxe sur les opérations de Bourse, l'avait expressément qualifiée de droit de Timbre. Cette dénomination peut paraître étrange, donnée à un impôt qui. se. perçoit sans aucun timbrage, et frappe des opérations verbales. Il aurait été certes plus logique de le ranger dans la catégorie des droits -de mutation: et l’on peut se demander si l’inexactitude de cette appellation n’est pas déjà une preuve que : Ja notion fondamentale du Timbre a disparu et que le législateur confond cet impôt avec celui de l’Enregistrement. M. Wabhl estime, lui, que le législateur a qualifié la taxe, de droit de timbre, uniquement pour qu'elle n'ait pas l'air de faire double emploi avec le droit de transmission qui frappait déjà les valeurs mobilières (1). Nous avons vu que, de son côté, l’Administration a tranché la difficulté en faisant de cette taxe ‘un impôt sui generis.

Quoi qu’il en soit, d’ ne ere plus certaines abondent, qui établissent la confusion des deux impôts * dans l'esprit du législateur; dans plusieurs cas, en effet, ce dernier l’a volontairement et explicitement commise, en substituant un droit de Timbre à un droit d'Enregistrement et vice-versa. | | ês

(1) Waë, op. cit., I. IIL, p. 2.