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He pécuniaires. » La même opinion est professée à

l'étranger, (1). Maïs partout aussi on s ’accorde à reconnaître qu’ils sont, dans l'exécution de cette fonction, très imparfaits, très rudimentaires, et qu’ils ne devraient rem-

plir qu’un rôle de complément dans un bon système d’im-

pôts. Limités à ce rôle, ils présentent des avantages indé-

niables, dont les principaux sont d’ être faciles à à percevoir ; |

et de procurer au Trésor des ressources sûres, qui croissent automatiquement avec le développement de la.

richesse nationale. On leur reproche bien de gêner la

circulation des capitaux, surtout immobiliers, mais cet

inconvénient résulte plutôt de la cherté des tarifs actuels.

Aussi, peut-on conclure avec M. Besson (2) que l’ Enre- | Dent est sans doute « destiné à disparaître progressivement devant les formes d’ ii supérieures que l’avenir tient en réserve »; mais qu’en attendant, « tous comptes faits entre ses qualités et ses défauts, cet impôt est, au point de vue économique et financier, une bonne sorte d'impôt »; et que la meilleure preuve en est donnée par la hondéinee qu il prend de pee en plus dans les pays étrangers.

Cependant, il importe de remarquer que, dans les plus

importants de ces pays, l'impôt n'est représenté que par es

(r) WAGKER, op. ee D. 329 et suivantes.

BASTABLE, op. cit. : « They have the advantage of falling on the circulation of wealth; 218 He corresponding to and supplementing the duties on the other departements of the economic process. »

(2) Grande Encyclopédie, V° « Enregistrement ».

une seule taxe : celle du Timbre. Notre législation est bâtie différemment; elle a institué deux taxes super-

posées. : le: Timbre et: l’Énregistrement. Nous allons” montrer que c’est.une défectuosité et qu’il faut y remé-:

dier par la fusion: de ces deux taxes. ….

CHARLTRE VE.

Méconite de. fusionner les: deux Hi ape