‹ Étude Sur La Fusion Du Droit De Timbre Et D'EnregistrementChapitre 4 sur 59 · LE · texte numérisé non relu

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de nécessaires. au u paiement de ja rançon .. roi . | ns des. Anglais, instituèrent le premier | so. on bn ; & Rom AP évalitons n’a pas êté moins de en ce qui concerne ii - ne réalisations de ces diverses conceptions de ? impôt. Ce ne sont pas seulement les procédés de perception qui LR sont transformés, en se perfectionnant, ou en s adaptant ‘aux changements de la matière imposable. Les principes. : $ . mêmes de. l'assiette sont eux aussi en continuelle évolu- ne tion; il en est ainsi particulièrement du principe de jus- à 15 tice fs scale; ta suivi toutes les transformations poli- 4 à e tiques, ‘toutes les. luttes de classes et de: “partis. En 1780, Aero avènement au pouvoir du Tiers- Etat a amené la supÿ F0 ue | pression des privilèges, et l'institution de: l'impôt proporde re tonnele considéré comme réalisant l'égalité fiscale par- Le . faite. Depuis la fin du XEX® siècle, la classe ouvrière ie ’étant S AU accrue, en nombre et en force, on estime maintenant que, 1e pour être juste, Pimpôt doit ménager les classes pauvres, : qu'il faut par conséquent substituer aux impôts propor- à ‘ tionnels des impôts progressits, aux impôts indirects des. À impôts directs et aux impôts réels des impôt personnels. | L'étude approfondie de tous ces changements survenus

ô dans. notre législation fiscale ne montre pas seulement la ne réalité de la loi d’ évolution, mais aussi sa force irrésistible. Ha Toujours elle s’est heurtée aux résistances de l'esprit ii AC conservateur: ‘toujours elle à fini par ls. renverser Tan- 6 *4 ; tôt elle a triomphé brutalement, APrÉS de violentes luttes a

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