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1e plus important est la lenteur de la formalité. : gistrement exige, en effet, un long travail : après avoir lu et étudié les clauses de l'acte, le Receveur doit en rédi- I1RETUNE analyse; cette analyse comporte fréquemment “un grand nombre d’énontiations indispensables, les unes pour identifier les parties . et l’objet de la convention, d’autres pour préciser la nature juridique, justifier la

e perception et eñ permettre ultérieurement le contrôle;

d’autres enfin pour garder la trace de clauses intéressant 3 le fisc. Parfois, pour certains actes tels que les partages, liquidations, donations d’ascendants, contrats de mariages, inventaires, levées de scellés, nn nn occupe plusieurs pages de grand registre. Et là cependant ne s'arrête pas la besogné du Receveur : une fois cette opération effectuée, et l'impôt liquidé, il doit encore inscrire sur l'acte une mention, indiquant en toutes lettres la date de l’enregistrement et le montant des droits .perçus, et portant en outre le numéro du folio et de la case des impôts, ce sont des chou Le contribuable lésé a, en stricte morale, le droit d'échapper, par la dissimulation, quand il en trouve le moyen, à ces spoliations. Il peut, en toute sécurité de

cofscience, dérober son actif à la vue et à la poursuite du fisc. » Traité de la Science des Fame p. 648.

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Ë du Pot. = détail de droits ét. la signature du pré Ne posé. Et lorsqu'il s’ agit d'actes s.-s. p. synallagmatiques, cette mention doit être effectuée sur tous les Lu ir

___ légaux. Enfin, une fois l'acte enregistré et rendu aux | ‘parties, de nombreuses. écritures d’ordre intérieur restent |

: encore à faire chaque fois qu’ ls agit d'actes à à. porter aux

Fu % Tables où au No général, où à « renvoyer » à un

+7 autre bureau. = Rss

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