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politiques; tantôt elle a vaincu insidjeusement, en pénétrant peu à peu dans la tradition, avant d’être consacrée par le législateur nonchalant.

Étant données l'ampleur et la puissance de cette évolution fiscale, on conçoit qu’elle à dû marquer profondément de ses empreintes une législation aussi ancienne que celle du Timbre et de l’ Enregistrement. Effectivement, ‘des changements considérables sont survenus: et c'en est un, et non des moindres, que nous nous proposons d'examiner. Notre étude repose tout entière sur cette action de l’évolution; elle y puise à la fois son objet : le cumul du Timbre et de l’Enregistrement, et-sa conclusion : la fusion des deux impôts.

C’est, en effet, l’évolution qui, en modifiant peu à peu ‘la nature et les formes de ces deux impositions, est arrivée à les rendre tout à fait identiques et à provoquer ce double emploi choquant, contraire aux principes de toute bonne fiscalité.

Et c’est elle aussi, qui : nous commande maintenant de les réunir en un impôt unique, ét qui déjà a ouvert ce chemin devant nous, en réalisant plusieurs fusions par-

tielles. Aïnsi, après avoir occasionné le mal, elle nous

indique elle-même le remède.

: À vrai dire, le cumul du Timbre et de l'Enregistreont a bien existé dès leur création même; mais il était alors peu perceptible, revêtu comme. d’un vernis, car si les deux taxes, dès ce moment déjà, frappaient bien la

Sañvanet. 2

| même. inaitidies ‘imposable, Het æ elles ad frappait

etiles. raisons: qui motivent leur fusionnement: Dans une. deuxième partie, nous examinerons ensuite

| lités: nous: essaierons d’en déduire. Ja: place qu'il conviendrait de donner à chacune d'elles dans la perception de

| TONS quelques-unes: des législations. étrangères et ee.

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