Onstneuts maris nu INBRE ne

Meme apposé Se les agents de Ariston. e Tant se heufte éncore à. plusieurs obstacles, ns en RD REnR. L'émplei. Mas

Tout d’abord, il devient SA se an ar dt A TA écrit matériel: ot, fous dvôñis vu qu'il existait des droits “25 SES d’eénregistrettent ‘très importants, et même des droits faussement qualifiés de timbre, qui se perçoivent sur des transactions purement verbales. Pour tous ces droits, il faut nécéssairément recourir aû procédé < de la tecette sut an ue (2): |

© Ce: ne serait d'aillears qu’une extension de la faculté actuellement NE ta attribuée À céttains (entre eux : aüx percépteurs, trésôriers généraux ‘ A ét rèteveurs dés firamces, potir lé timbre de dimension; aùx hiigsiers, ë pour les tinubres des copies d'exploits et, aux greffers, pour le cures dés extraits dé casiét Jhdiciaire.

‘1) L’Adthinigtration tait Den pakvétrite, dans eee ‘de a taxe sur. les paiémehts,'à tourtrer habilement vette difficulté mätérielle; ëlle obligeait les assujettis à coller les timbres sur les. registres où …

Re deviééat inébrite ‘loites étts ventes, Mais ce procédé n'était possible qu'à raison du droit d'investigation donné aux agents pour con trôler la perception de l'impôt; il ne saurait être étendu aux actes des particuliers. Au surplus, il était si ineommode es Ja. Re des commerçants préféraient payer lla ‘taxe sur états.

: de la taxe sur le revenu. Ce: n’est qu ’exceptionnellement

estime, de sont ces nee qui ui Yimiter tue. Ste lement à à 50 francs le Fa maximun des tir d'effets de commerce, À, 125. francs celui de ee da d’avances sur. titres, et. à 500 francs celui des timbres ss

que l'Administration a créé des timbres de 5.000 francs pour le paiement de la taxe de luxe, à cause du chiffre très élevé que Ji apôt peut. atteindre; -et des vols récents, conmmis dans usieurs villes, montrent qu il est: vrai À LR apent dangereux de créer des quotité ‘de timbres amssi li. : importantes. Or, Si: L'on substituait de Timbre à VEnre-. je gistrement, des Cas deviendraient extrêmement nombreux | | où la perception s’ élèverait au-dessus de ces maxima, et ts par conséquent ma d'un autre mode de

recette. ;