DANGERS DU TIMBRE

I ne faut ;pas croire au surplus que, même ainsi limité - dans son application, de procédé du Timbre ne comporte plus “aucun risque. Les fraudes actuellement pratiquées à Pégard. des billets de banque et même des timbres-poste, | en Pons la preuve. Ce ne sont pas d’ailleurs seule-

Un med

ment jé ni et fabrications de ae) nn qui sont à -

redouter; dans tous les cas, où les timbres mobiles peuvent être apposés par les parties, il faut craindre, en outre,

“l'emploi frauduleux de timbres ayant déjà servi; des Ce ; exemples en sont assez souvent découverts, notamment en 00

ce qui concerne Îles timbres pour copies d’ exploits, les timbres des quittances; les timbres. des taxes sur les paie- ments; et ces ‘fraudes sens perdre au Trésor des sommes importantes.

| ot a MeurtmLicmé DES FIGURINES |

A tous ces onsenints vient s’en indie encore un.

autre, que nous avons déjà mentionné : la multiplicité des

figurines. Le législateur ayant créé des types spéciaux de timbres pour. chaque nature de droits, et ayant dû établir dans chaque type toutes les quotités nécessaires pour petmettre d'effectuer toutes les perceptions, il existe actuelle ment environ trois cents sortes de vignettes ou papiers timbrés, réparties en une vingtaine de catégories, et dont le taux varie de o fr. or à 5.000 francs. Poursuivie sur cette échelle, on conçoit ce que deviendrait cette multipli- . cation des figurines, si le Timbre était substitué aux droits. perçus: par. enregistrement, qui comportent une trentaine de tarifs proportionnels différents (sans compter ceux des droits de donations et de successions), une quinzaine de droits fixes, et à l'égard desquels les statistiques actuelles établissent plus de deux cents distinctions...

Les inconvénients sont : aëa fort potins à à Lhènre. “étiee. à la fois pour le te ne V'Administration et: pour le Trésor. Ne à

Le public, FR . au aie de: be dent De types ee

E timbres, les confond. fréquemment ‘entre eux; il n’est pas. rare, notamment, de. voir des affiches timbrées ad: . moyen ‘de timbres pour quittances, ou, même de timbres postaux: de même, lorsque. fonctionnait la taxe sur les paiements, les confusions étaient courantes entre les : “timbres Spéciaux à cet impôt et ceux des quittances, qui comportaient alors/le même tarif. Or, ces erreurs ne vont pas seulement à l'encontre. du but du législateur, qui a voulu distinguer les produits de chaque nature de droits;

elles entraînent aussi de regrettablés conséquences pour: les parties elles-mêmes : d’une part, en effet, l'Administration assimile au fétaue de paiement Pemploi de timbres . autres que ceux de la catégorie convenable, même s'ils

> représentent exactement le même chiffre d'impôt, d'autre

“part, elle se refuse, en principe, à rembourser et même à échanger les timbres utilisés à tort; en sorte que le contribuable qui commet une confusion, doit acquitter deux fois le montant de l’impôt et encourt, en outre, une amende. Il est juste de reconnaître, toutefois, qu'en pratique, ‘: l'Administration se montre beaucoup : moins rigoureuse, en ne relevant pas la contravention, et même en admettant parfois l'échange ou l’imputation de la valeur des timbres. Elle même, d’ailleurs, a dû prescrire, dans certains cas, faute d’approvisionnements, d'utiliser des timbres de cer-

Ÿ taines catégories pour rie qui lui manquaient. Poe Mais ce n’est que très ho. en as de px force majeure, qu’elle a autorisé cette mesure; Of, : . souvent : que, par suite de difficultés à às "approvision ï ue | A fisamment dans tous les types et dans toutes les quotités de timbres, les Receveurs et surtout les distributeurs rte j à liairés ne peuvent fournir au public les timbres demandés. ; Obligés d’attendre, où de. se rendre dans: un autre bureau, | les contribuables sont ainsi gènés dans. leurs transactions; : ns et cette gêne. les incite ci à éluder le paiement de | l'impôt. ÉRnae ARE SENTE Fine re eus : Pour ? Administration, les inconvénients pe Ja “diversité FÉES ; des figurines sont encore plus étendus. Dans les bureaux, ARR F approvisionnement normal constitue un stock é énorme de mn timbres, qui encombrent le local, augmentent les dangers "En de vol, occasionnent aux agents des confusions dans la MS . débite, rendent cette débite extrêmement longue et Fasti-. : Re : dieuse, et enfin compliquent d'une façon inouie la compta- … bilité qui doit. être établie à chaque fin de mois, à chaque À transmission. du service entre agents età chaque inspection. Les mêmes inconvénients existent dans les directions, | auxquelles incombe le Soin, dans chaque département, d’approvisionner tous les bureaux. Enfin, pour les distributeurs auxiliaires, astreints à faire l'avance du montant | Men ‘de leur approvisionnement, et à avoir continuellement une À quantité suffisante de toutes les sortes de timbres, la multipaoue se. trade pie open d'avancer des :sommes.

remplacer ceux. à une : tre catégo- :

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| élevées, souvent hors de proportion : avec leurs modestes | - ressources D. RCE RE CR EEE s Quant au Trésor, il est ieé: “ faire fans à Fe des Le id fabrication plus coûteux, la diversité des types. néces-.. sitant des ‘machines en plus : grand . et un ip Fc se nel plus nombreux. CU EUR MAT at

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A Én. tbe de tous ces Frot trie abus au “pro # cédé du Timbre, ou résultant de l'application. qui en est. faite par le iégislateur, la formalité se ia encore sur.

deux points en état d’infériorité par rapport à l Enregisen: trement. Tout d’abord, elle est à peu près complètement

5 Aie dénuée d'effets juridiques; le seul avantage qu’ elle peut

e. cet égard procurer aux parties est de prouver parfois Panti-date des actes, au moyen du millésime qui est imprimé dans le filigrane du papier timbré et qui indique. l’année de la fabrication. On aurait voulu reconnaître fes même effet. aux timbres mobiles, en se basant sur le type des vignettes, dont les Changements assez fréquents petmettent de fixer l’année ou la période d’années au cours de laquelle tel modèle a té mis en circulation; maïs la juris-

(1) Pour parér À cet inconvénient, un décret du 27 Movembre 1922.

(J. O. du 5 janvier 1923) vient d'autoriser l'Administration à remettre

les timbres en dépôt atx distributeurs auxilaires; mais cette mesure

4 : rencontrera, vraisemblablement, dans son application, de sérieuses AVS te OREENEeS ee - FrLÈe

1 2 Le

A S rest opposée à ete extension, en at que la preuve de l’anti-date devait us de 1 acte FArÈRE, de ses éléments intrinsèques G).

6; Aucune TRACE DES. ACTES N EST CONSERVÉE

D’ autre part, inconvénient plus grave ‘encore, Me Timbre

ne laisse, entre les mains de V'Admimistration, aucune

‘trace, des actes imposés. De ce fait, aucun renseignement Ne

ne peut: plus être donné par elle aux particuliers, ni aux autres Administrations publiques; elle-même est mise dans l'impossibilité presque totale de vérifier l'exactitude

des perceptions de ses agents ou des parties; et, surtout, le fisc perd ses moyens d’information et de contrôle les plus

puissants et les plus utiles. Ce dernier inconvénient est si grave, à l’heure actuelle, où la fraude fiscale est la cause

principale du déficit permanent de notre budget, qu’à Jui. ; seul il interdit, dans la plupart des cas, la substitution du

Timbre à à l Enregistrement.