CHAPITRE II

Divers modes de fusionnement envisagés en France

er OPINIONS DES AUTEURS

Les options des principaux auteurs de de Droit

Fiscal diffèrent considérablement sur le point de savoir s’il

faut développer le procédé du ‘Timbre ou celui de re

; gistrement.

C’est vers le premier que vont les préférences nettement exprimées de MM. Naquet et Fournier-de-Flaix (1). « La conservation intégrale des droits de Timbre, écrit ce der-

nier, doit être mise au premier plan, à raison de la simplicité et de la productivité des diverses formes de l'impôt...

Il serait même facile de substituer le timbre mobile à l’en-

registrement pour la plupart des actes; ce serait une grande :

simplification et une grande amélioration » ; &t il ajoute que « cette transformation perte s effectuer sur le champ pour les actes notariés ».

M. Salefranque, tout en prônant aussi lermploi du.

Timbre, exprime cependant une opinion un peu moins

(x) NAQUET, Traité des Droits de Timbre. — FOURNIER DE FLAIX, Dictionnaire d'Economie Politique. N° « Timbre ».

…Jidée de subs