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absolue. Il faudrait, dit-il, « restreindre aux seuls actes.

… pour lesquels elle sera reconnue indispensable, la formalité . de? Enregistrement, trop longtemps considérée comme un

dogme, frapper tous les autres actes d’ un, droit de timbre, faciliter le paiement de Pimpôt par la. généralisation de ns no du timbre mobile (+). 1

* Enfin, d’autres auteurs se montrent plus: orbbles encore à l’ Enregistrement, notamment M. Wahl, dont l'opinion s’est exprimée en ce sens dès 1894 dans un article

publié par la Revue de droit public (2), et consacré à la

critique du Traité des droits de Timbre que venait de faire paraître M. Naquet. Il s’y déclare nettement opposé à

ee le Timbre à l’Enregistrement; à son avis, ce dernier ue présente des avantages

trop importants pour qu’on songe à s’en priver, notam-

ment en vue de rechercher la fraude et de donner date certaine aux actes s. s. p. Sa préférence pour cette formalité

-est reproduite dans ‘son Traité des droits d'Enregistre-

ment ; après avoir indiqué qu'il fallait fusionner les deux impôts actuels, il conclut que le recouvrement de l’impôt unique ainsi créé devra être + plutôt au moyen de J'Enregistrement, malgré qu’à l'étranger on ait préféré le Timbre (3). C’est également à cette opinion que se range

M. Jèze ; examinant le même problème de la fusion des

. À are . . . À deux impôts, il écrit que « l'enregistrement est en principe,

G) Dictionnaire des Finances. V° « Timbre ».

(2) Tome I, p. 175 et suivantes.

(3) WAHL, op. cit. I, p. 24, n° 21.

et dans la mesure du: possible, préférable ». ; et il ajoute

que c’est d’ailleurs la tendance marquée par le en ue

| dans ces dernières années: (1).

‘HE TENDANCES pu LÉGISLATEUR

‘EX réalité, jai du législateur à. cet égard n'est. pas très facile à à dégager ; il semblerait même, au contraire, à première vue, qu’il ait donné sa faveur au Timbre, aussi bien à D ne de la création de nouveaux droits, que dans. les divers cas. où les. ue impôts. ont été déjà 17 fusionnés. | |