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Les considérations qui précèdent, et les diverses conclu-

SiOns auxquelles nous sommes arrivé au cours de cette

étude, nous amènent à poser les principes suivants. comme

base . fondamentale æ "une réalisation immédiate “de 1a"

réforme. TOR STAR AN 0 A Fa

- 1° La fusion doit être effectuée intégralement, puisque,

en toute hypothèse, le cumul des deux impôts est injuste

et défectueux. Elle devra done s'étendre aux divers cas non prévus par la proposition Dupuy-Dutemps, Brisson, .

notamment au cumul des droits de timbre: et de transmis- Se

sion sur les valeurs mobilières et les polices d'assurances. Toutefois, nous pensons qu’on pourrait, sans déroger à cette règle ; conserver l’impôt sur les opérations de bourses et le timbre des affiches : le premier, étant donné le développement pris par les opérations à terme et la spéculation, est devenu, où terid à devenir, un impôt sur les gains de fortune, dont la justification et la fonction économique sont par suite tout à fait différentes de celles des droits de