RAS

* différemment | et présentait des caractères superficiels distincts. Ci est le temps, c'est l'é évolution qui, peu à peu,

ont effrité ce vernis, effacé une à une ces Sie et “

. révélé ainsi nement le* défaut: ia ire

De nombreux’auteurs ont déjà dénoncé ce vice de notre <

| législation et réclamé la fusion des deux impôts; une pro-

> mesition. de Joi: a même-été déposée enr ce sens devant Le

Chambre; mais. jusqu’ à ce jour, la réforme n’a été réalisée

que dans: quelques cas particuliers. Fa: question reste pen- san

dante, et c’est" à 1” examiner que cette étude est consacrée.

Dans une première his NOUS nous: proposons de mon- et

. successivement ‘les caractères primitifs des deux impositions, leur bin. ‘leur nature actuelle identique,

les: avantages- et inconvénients respectifs: dès deux forma-

l'impôt unique; et, pour: étayer- notre choix, rrous étudie-

niales, quiront déjà réalisé la: réforme.

En d’autres: termes, la: première partie répondra à . question 1e Pourquoi faut-il fusionner les deux impôts? »

Et la. seconde: dos à Ja question : ‘« Comment faut-il les fasionner?'» : SERRE Nue nee

ne ue Re :

4 4 PSE e st css

= CHAPITRE PREMIER É : e Es ie PSE des droits d’Enregistrement

te nds d'Enregistrement sont beaucoup He anciens

sont un des produits raffinés de la fiscalité moderne ». On retrouve, en effet, des droits similaires jusque dans la plus haute antiquité connue. En Egypte, par exemple, - les ventes mobilières et immobilières étaient soumises à une taxe d’une obole par artabe; et les successions, même

es ligne directe, à un droit variant de 10 à 15 %. De même,

à Athènes, la République avait institué un impôt de 1 %

sur les transmissions de biens fonds. Enfin, à Rome, fonc-

de tionnait un système complet d'impôts sur LS actes et muta-

tions, présentant de grandes ressemblances avec notre uitin dès le règne d’Auguste, on percevait : 1/20° sur les successions (vicesima hacriditatum);