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. De l’ensemble de cette étude, une première conclu-

sion: se dégage nettement : c’est que le Timbre et l’Enre- - gistremient ne constituent pas deux impôts distincts; les

droits communément, et d’ailleurs souvent improprement désignés par ces deux appellations ne forment, en réalité, qu’un seul et même impôt, ayant pour objet de frapper les. actes et affaires juridiques, considérés soit comme sources, soit comme signes extérieurs de la richesse. Cette notion est: établie à la fois par l'examen “théorique des droits et par les CA MEN PE ; ue

Sans doute, en France, ke deux taxes sont bien hist. riquement distinctes, étant nées d'institutions différentes, avec des caractères et surtout des aspects différents; mais lentement, leur évolution respective les a rapprochées l'une de l’autre. Quant au fond, toute dissemblance a aujourd’hui disparu : les deux contributions ont la même nature fiscale, la même justification économique. Et quant aux formes extérieures elles-mêmes, les analogies sont devenues extrêmement nombreuses; ainsi, au point de vue de l'assiette des droits, une seule différence notable subsiste : le Timbre suppose l’existence d’un écrit; et