I. LES REDEVANCES FÉODALES

Les premiers sont de beaucoup les plus anciens; ke plus. inipotbant ceux qui frappaient toute transmission de « biens fiefs » on de « censives », sont presque aussi vieux que la Féodalité ‘elle- même ; Aer justification repose, en. ettet, Sur le dédoublement du droit de propriété, qui caractérise ces deux modes de tenure et qui “constitue l'essence même du régime féodal. : “ :

: a) Par le contrat de € fief », le scigneur ne : concedett à son vassal que la « propriété utile »; il se réservait la « propriété éminente ». Cette concession eut d’abord un caractère. purement personnel et viager; il en résultait que le vassal ne pouvait céder aucune partie du fief sans le consentement du seigneur, et qu'à sa mort le fief tout

entier faisait retour À ce dernier. . Mais les seigneurs ne tardèrent pas à .« monnayer » leurs prérogatives : en échange de leur consentement dans le premier cas et ide l'abandon de leur droit de retour au ;profit des héritiers . du vassal dans.le second :cas, ils exigèrent des redevances. - Le montant .en fut tout .d’aberd librement débattu ‘entre les deux parties; puis, .peu à peu, la coutume consolida: cet état .de fait .: d’une part, elle recoñnut aux :tenanciers de droit ferme:de vendre.et celui de transmettre à leurs ‘héritiers; d’autre.part, elle feconnut au seigneur le droit d'exiger une-redevance fixe lors de chaque transmission. Cette «coutume. semble être devenue wne-règle: générale en France dès le xr° siècle pour les mutations par décès, :et ile xrr°.siècle pour les:ventes (x):

La quotité de la redevance varia au début de coutume à coutume, puis se fixa presque partout au même chiffre; de même s’effacèrent peu à peu les différences relatives aux règles de la perception. L/habitude s'établit ainsi dans tout le royaume de percevoir, en ce qui concerne les biens fiefs: |

1° Sur les transmissions à titre onéreux : les droits de quint et de requint (2) qui, comme leur nom l'indique, s'élevaient à 1/5, augmenté de 1/5 de.ce 1/5, du prix‘de la vente, soit 24 %; Fi

(1) ESMEN, Histoire Au :Droit, ‘p. 195 -et 208.

(2) Fournier de Flaix voit dans le « requint » l’origine de nos

« décimes » qui, cofme.lui, s'ajoutent au principal du droit, (Nouveau

Dictionnaire d'Economie :«Politique, de Léon Say. V° « Timbre et .Enregistrement ». Ë

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F 2° ete les. transmissions à titre gratuit : les. droits

de relief ou de rachat (x | qui s ’élevaient habituellement à à ot

une année du revenu des biens. Dans certaines coutumes,

qui avaient conservé fidèlement le souvenir du premier con-

trat de fief, purement personnel, et cessant par suite à la

“mort de l’un ou l’autre des deux contractants, on perce- dE

vait la redevance dans l’une et l’autre de ces deux éventualités; mais ce n’était qu'une. exception; en général, le droit n’était exigé qu’à la mort du vassal. D’autre pass l'habitude se généralisa aussi d’en exempter la ligne directe, descendante et ascendante; c'était, semblet-il, le droit commun au xI1I* siècle. Bien entendu, étant donné le caractère patrimonial de la redevance, la perception ne . tenait aucun compte des dettes du défunt: les dettes du vassal étaient res inter alios acta; le seigneur n' “avait pe à s’en préoccuper.

b) Sur les « censives », la coutume était un nee dite rente; cela tient au caractère spécial de cette tenure, qui la différencie nettement du contrat de fief. Le « bail de cens », en effet, intervenait non plus éntre deux personnes nobles, mais entre un noble et un roturier; de ce fait, il n'avait plus le même caractère personnel, et n’entraînait pour le tenancier que des obligations matérielles: ce n’était en somme qu’un baïl à longue durée, où la principale obli-- * (x) Ces dénominations indiquent le. fondement même de la redevance :

celle-ci «. relevait > le fief au profit de l'héritier; elle le « rachetait » au seigneur. :

EC

| gation imposée au DoehE était he payer es. « cens », c'est-

à-dire le loyer. Cependant, comme pour tout bail, toute transmission à titre onéreux de la part du tenancier nécessitait l'agrément préalable du propriétaire. C'est vette

prérogative que les seigneurs transformèrent en une rede-

vance, analogue au quint et requint, mais qui prit, en | général, le nom de lods et ventes (1), et dont le taux, très variable suivant les coutumes, ne dépassait pas ordinairement 1/ 12 du prix, soit environ 8 %.

Quant aux transmissions à titre gratuit, elles dant

Le plupart des coutumes, exemptes de toute redevance,

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même lorsqu'elles s’effectuaient entre collatéraux.

c) En dehors de ces taxes fondamentales sur les fiefs et

les censives, un certain nombre de redevances accessoires étaient . également perçues dans la plupart des seigneuries, dès le milieu du xxr1° siècle. Ainsi, sur les biens de

mainmorte, c’est-à-dire ceux qui appartenaient à des com-

munautés ecclésiastiques ou laïques, pour compenser la - perte que la seigneurie subissait du fait que ces biens ne <circulaient plus et n’acquittaient plus, par conséquent, a. Fr de mutation, on faisait payer :

° Au moment de l’acquisition par la communauté (et outre du droit de vente habituel}, le droit d’'amortisse- - (x) L'expression devait s’orthographier. à l'origine « lods ès ventes » — lods dérivant vraisemblablement du latin laudes honneur, et signifiant que le seigneur « honorait » la vente en l’acceptant. Dans plusieurs

coutumes, d’ailleurs, la redevance était dénommée «- “honneurs ». — (CH. Esmein, op. cit., p. 208).

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ment: “dont le montant était, en général de deux « ou trois : es

années de revenus; SRE RES “Et 2° S'il $ s'agissait d’un Le ie un droit. de relief \ périodique basé sur la fiction de l’homme vivant et Mmow-

4 ant : la communauté devant désigner une personne, -sur la tête de qui était censé reposer le domaine utile, Jets dont

Aa. mort donnait, par suite, ouverture au droit e relief. ‘On percevait également un droit de franc-fief, quand un.

. roturier achetait une terre noble: et.une multitude de taxes

judiciaires : droits. de greffe, de-sceau, de saisie, etc.

La perception de ces diverses he. fut Here .

. ment laissée à l'arbitraire du seigneur ou .de ses officiers;

mais, peu à peu, là coutume en fixa les principales règles.

En ce qui concerne les procédés de recouvrement, il était généralement admis que le nouveau possesseur devait

« exhiber » son titre d'acquisition; cette formalité consistait à remettre l'acte au seigneur ou à son officier, qui le

transcrivait aux archives de la seigneurie, mais ne pouvait Sous aucun prétexte le retenir. À défaut «de l’exhibition du titre, — soit qu'il ait) été perdu ou adiré, soit qu'iln’en ait pas été rédigé, — le nouveau possesseur devait faire :

une déclaration verbale. Ces deux formalités devaient être effectuées dans un délai déterminé, généralement trois

mois, et ce sous peine d’une aménde, dont le taux, très

variable suivant les cas et les coutumes, était au maximum

d’un-droit-en sus. Cette amende avait, comme la redevance,

elle-même, un caractère purement domanial; il.en résultait

que, n'étant pas une sanction pénale, elle ne pouvait être

ni remise, ni modérée par les juges, et qu’elle était exi- gible encore que le contrevenant fut de bonne foi (x).

. Quant aux principes mêmes de la perception, notamment la détermination des biens soumis à la taxe, et des événements constituant une mutation ‘assujettie, ils ne furent jamais complètement élucidés, et les exactions des officiers seigneuriaux restèrent fréquentes jusqu’en r780. Cependant, grâce aux travaux fameux des jurisconsultes de l’époque, les célèbres « Feudistes », les Dumoulin, les d’Argentré, de nombreuses règles furent posées, qui-constituèrenit à la fois les éléments de notre Droit civil et de notre Droit fiscal. Souvent, d’ailleurs, ces légistes furent les adversaires des droits seigneuriaux, dont ils cher-, chaient à restreindre le plus possible le champ d’application; et les règles qu'ils ont établies portent fréquemment l'empreinte de cette lutte : telles sont, par exemple, les théories ‘sur l'effet déclaratif du partage et de la transaction, sur la saisine, sur la déclaration de command, etc., qui ont été imaginées uniquement en vue de soustraire ces actes aux redevances féodales. |