‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 17 sur 93 · — 42 -— ; LT · texte numérisé non relu

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faisants à ses conventions financières et aucune des hgnes Fa

nouvelles ne se trouvait comprise dans son périmètre.

72. — En vertu de ces nouvelles stipulations, le classe- Le ment des lignes entre l’ ancien et le nouveau réseau fut mo-

difié pour plusieurs compagnies, le revenu réservé augmenté : ou diminué, suivant les cas, le capital de premier établisse-

ment déterminé dé nouveau, et LB question des travaux complémentaires réglée sur des bases plus judicieuses. =

Alors qu’en 1859 on avait placé dans le nouveau réseau

toutes les lignes concédées nouvellement et dans l'ancien | toutes les lignes concédées avant 1857, celte fois- <ci, il parut

équitable, dans l'intérêt d’une bonne exploitation et d’une comptabilité régulière, de composer l'ancien réseau des principales voies ferrées et de celles constituant des raccourcis et même des prolongements des grandes lignes, sans tenir compte de la date de la concession.

C'est ainsi que, pour la compagnie d'Orléans, la ligne de Bréligny à Tours et pour la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, les lignes de Toulon au Var, avec embranchement sur Draguignan, de Privat à Livron par Crest, de Carpentras à la ligne de Lyon à Avignon, d'Avignon à Salon, qui, depuis 1859, faisaient partie du nouveau réseau, passèrent dans l’ancien et diminuèrent d'autant le maximum du capital garanti. En revanche, les lignes de Caen à Cherbourg et de Mézidon au Mans firent; à partir de celle époque, partie ) du nouveau réseau de la compagnie de. l'Ouest.

Quant aux nouvelles lignes concédées, certaines furent attribuées à l’ancien réseau. Seules les compagnies de l'Est, de l'Ouest et du Midi, à l'exception pour cette dernière dela construction éventuelle d’une gare de Marseille, obtinrent une garantie d'intérêt pour toutes leurs nouvelles concessions.

73.-—En somme,sur un total de 20,392 kilomètres concédés, 11,111 kilomètres firent partie dorénavant du nouveau ré-

Se

seau ; ce qui donnäit pour ce dernier, auquel seule la garantie d'intérêt s’appliquait, une augmentation de 2,523 kilomètres, parmi lesquels, ilest vrai, figuraient 1,338kilomètres de lignes concédés seulement à titre éventuel. |

74. — Le maximum du capital garanti en 1859 s’accrut donc de la valeur de ces nouvelles lignes concédées, et comme l’on devait en outre tenir compte des excédents de dépenses qui se chiffraient à 176 millions pour l'Est, à 92 millions 500,000 francs pour l'Ouest, à 101 millions 500,000 francs pour le Midi, il passa de 3 milliards 101,500,000 francs à près de 4 milliards.

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