ORLÉANS

Capital garanti en 1859.| 5922 000,000 . .307,500,000 | 132,000,000 © 1,125,000,000 815,000,000

Exvédents de dépenses. | 176/000,000 147,500,000 | 101,500,000 »

Nouvelles concessions (1)| 167,200,000 35,000,000 | 105,000,000 2,215,000,000 35,000,000

À déduire A déduire

valeur des valeur des Lignes pas- :| lignes pas- lignes passéesaunou- séesàl’an- sées àl’anveau réseau 80,000,000 : cien...... 97,500,000 | cien...... 84,000,000

Maximum de capital ga- 3 ranti en 1863........| 865,200,000 + 510,000,000 | 338,500,000 1,255,000,000 716,000,000

(4) Dans les évaluations de dépenses auxquelles doivent entraîner les lignes nouvelles, le montant des subventions s’élevant à 397/millions a été retranché. , :

| : | I Eee 76. — L'accroïssement du BL ni devait naturel- à Jement, sous peine d’abaisser pour la plupart des compagnies le dividende à distribuer aux actionnaires, conduire à un changement ‘dans le revenu kilométrique réservé,

| | puisque ce dernier était chargé de fournir l’appoint de __ {fr. 10 destiné à être ajouté aux 4 fr. 65 pour 100 garantis

= par v Etat. aux obligataires du nouveau réseau. Le gouvernement résolut alors de laisser à la charge des compagnies de l'Est et de l'Ouest une partie des consé-

+ ___quences des augmentations de dépenses, et n’éleva leurs

revenus kilométriques qu’à 29,000 francs et 34,500 francs, g: ce qui ne permettait de servir aux actionnaires qu’un dividende de 30 francs. Aux autres compagnies, dont le capital garanti était en augmentation moindre, on conserva le dividende distribué en 1859, et, par suite de modifications apportées au capital garanti, les revenus kilométriques furent augmentés pour le Midi, diminués pour l'Orléans et le Paris-Lyon-Méditerranée, et portés respectivement à 28, 900 francs pour le Midi et à 26, 300 francs pan l’Orléans (1).

Pour la compagnie de Paris- -Lyon-Méditerranée, dont l’ancien réseau était en augmentation notable, on ne pouvait fixer dès 1863 le revenu kilométrique réservé, attendu que les nouvelles lignes, ajoutées à l’ancien réseau, ne pouvaient figurer dans le compte des produits nets qu'après leur entier achèvement. C'est pourquoi l’on tint compte de cet accroissement progressif, en fixant le revenu kilométrique à 36,700 francs à partir du 1° janvier 1865, pour le réduire à 34,830 francs au 1° janvier 1868 et le fixer définitivement à

(1) Jusqu'à l'époque de lachèvement de la ligne de Bretigny à Tours, on conservait le revenu kilométrique fixé d’après les calculs de 1859. (Conv. Orléans, art. 1.)

33, 520 ana été de Fée achèvement do lignes a =

tives et éventuelles My 210 . SE 0 À signaler en passant cette clause de FT. convention passée avec la compagnie du Midi, qui augmentait de 14 francs le.

revenu réservé pour chaque million afférent au rachat pro: ee. =

aise re

(1) Voici les’ bases sur lesquelles est établi le NE qui donne les + RO

résultats que nous venons d'indiquer. RS PIC

Rapport de M. le comte Lehon Gfendteur BF 7 mai 1863). 47e Période. — 1,834 kil. à 37,665 francs par LL” : 60,658,400 fr. 73,800,000 francs pour les lignes reportées du nou- AE à

veau à l’ancien réseau, à 4 fr. 65 pour 100.. . . 3,510,750 — 196,500,000 pour les concessions nouvelles ajoutées

au nouveau réseau, à 4 fr. 40 pour 100. . . . 2,161,500 —

Total": .: : -N re 6060,

Soit, pour 2,034 kilomètres : 36,700 francs par kilomètre. : 2e Période. — Produit total PÉRGFNÉ au 1‘ jan- Vier ASE CE . 74,630,650 fr.

22,000,000 francs, à 4 fr. Pr 100 DOUTE es Nine 2 & rénoitées du nouveau à l’ancien réseau. . . . . 1,023,000 — 69,500,000 francs à 5 fr. 75 ne 100 pour les goes |

nouvelles, , . , . ane ne SU EE : 3,996,250 — Total. . + : . . 79,649,900fr,

Soit, par kilomètre, 34,330 francs.

39 Période. — 1,834 kil. à 36,700 francs par kil. . 68,958,400 fr. 97,500, 000 francs reportés du nouveau à l’ancien réseau, à 4 fr. 65 pour 400.. . . , + 4b393750 = 182,5)0,000 francs pour les ANT concessions ; Évontuciles et définitives ajoutées à LSRGEn ré- ee seau, à 5 fr. 75pour 400. . . . . … 10,493,750 — 196,800,00 0 pour les nouvelles lignes "te nouveau 3, réseau, "à L'ÉE 10 pour 400,77 ee SE 2,161,300 — Total, , , . , . 86,147,400 fr.

Soit, pour 2,570 kil., 33,52) francs par kilomètre,

Do 4

: bable du chemin de Graissessac à Béziers, et le diminuait de & 72 francs pour chaque million non admis au compte de 1e premier. établissement, sur le maximum de 330 millions : indiqué par la compagnie comme devant représenter les frais d'établissement de son ancien réseau (1). 77. — Afin de ne pas diviser les recettes d’un exercice, F les conventions de 1859 avaient décidé que les lignes du nouveau réseau qui ne seraient pas achevées au 1* jan- vier 1865 ne participeraient à la garantie d'intérêt qu’à partir du 1* janvier de l’année qui suivrait leur mise en exploitation. Pour le Midi, les conventions de 1863 reculèrent ce = point de départ au 1% janvier 1870 et décidèrent que, jusqu'à celte époque, les intérêts et l'amortissement des titres émis - pour ces lignes seraient payés, d’abord au moyen du produit des sections mises en exploitation, et en cas d'insuffisance ‘seraient portés au compte de premier établissement, 18. — En outre, l'Etat accordait aux compagnies des sub- ventions considérables, dont le montant venait en déduction du capital garanti (2),

HI. — Conventions de 1868,

49. — Ce remaniement des conventions permit d'autant plus aux compagnies de continuer l’œuvre d’agrandissement du réseau, que le gouvernement leur laissa six années de ‘tranquillité, sans venir, par de Dress concessions, jeter le désarroi dans leurs finances.

(1) Chaque million de l'ancien réseau donne droit à un intérêt de 5 fr. 75 pour 10) ou 57,510 francs.

Or, si on divise 57,500 par le nombre de kilomètres de toute la

ligne qui est de 198 kilomètres, on trouve 57,500 : 798 = 72 francs. 2) 397 millions dont 109 s'appliquant aux cohcessions éventuelles.

dr

On peut cependant citer, pendant cette norte un décret | du 11 juin 186%, autorisant la construction d'une Jigne « de ; Châlons- sur-Marne à Orléans (4), ainsi qu’une convention du 3 mai 1865, par laquelle la compagnie de l'Ouest accepta Ja. concession du chemin.de Ceinture, rive gauche, à condition

que les dépenses qui en résulteraient et qui ne pouvaient RE encore être évaluées seraient ajoutées au maximum garanti,

et que le revenu kilométrique réservé à l’ancien réseau serait augmenté de 12 francs pour chaque million compris dans ces dépenses, afin de tenir compte de la différence de 1 fr. 10

-entre le taux de négociation des Dre et celui de Finté-

rêt garanti.

80. — Comme les avantages stipulés au profit de l'Etat étaient communs à toutes les compagnies, qu elles usassent ou non de la garantie d'intérêt, la compagnie du Nord, dont les finances étaient prospères, chercha, en 1865, à s'affranchir du contrôle du gouvernement et à rompre les liens de solidarité qui la rattachaient à l'Etat, au double point de vue de la garantie d'intérêt et du partage des bénéfices (2). Ce. projet, soumis à LADA AREe du | gouvernement, ne put aboutir.

81. — En 1867, à part " cession à la compagnie Le che- Lx mins de fer de l'Est du chemin de fer de Sarreguemines à la frontière prussienne, dont la comptabilité, au point de vue de la garantie, devait être séparée de celle de l'ensemble du réseau (3), le seul fait important à noter est la rétrocession

(1) Cette ligne fut concédée, säns subvention ni garantie, à une compagnie qui fit faillite quatre ans après sa constitution.

(2) Les conventions de 1845 et toutes celles qui les suivirent stipulèrent au profit de l'Etat le partage des bénéfices dès que le revenu atteindrait un chiffre déterminé pour chaque compagnie.

(3) Art. 7. Conv. 45 juin, 1® juillet.

« Il sera tenu par la compagnie de l'Est un compte à part des dépenses et des poduits de l'exploitation du chemin de fer de Sarre-