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permettait pas ce rachat total, la compagnie de l'Est, du reste, 4 = le savait bien. Elle aurait donc pu se refuser à tout arrange- 4 ment ; mais comme elle avait déjà, pendant: la durée de la guerre, fait preuve de tant de désintéressement et de patrio-
tisme, elle consentit cette fois encore, pour faire disparaître :
toute difficulté, à la mutilation de son réseau. Et cette mutilation lui était particulièrement douloureuse, car elle perdait | de ce chef 46 pour 100 de son vieux réseau, le seul productif, de er: |: conservait 85 pour:100 de son réseau pauvre. En effet, sur les 973 kilomètres de son ancien réseau, 164 kilomètres lui étaient enlevés, tandis qu’éêlle ne perdait que 279 kilomètres
des 1,903 de son nouveau. Û , ‘ 98. — Pour lui rendre, dans la mesure du possible, la si-
tuation qu elle avait perdue et pour l'indemniser des pertes :
. que lui faisait subir le traité de Francfort, il intervint, le
ie de ea tbns de 1850). L'état de nos nces ne
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to 17 juin 1873, une convention par laquelle, en échange des
droits que “la compagnie de lEst abandonnaït sur les lignes Le D a tt et de Guillaume Luxembourg, l'Etat : 1 9 .
1° Lui concédait .308 onatres de lignes nouvelles à .
placer dans le nouveau réseau, dont le capital garanti se trouvait par suite augmenté de 755 millions 290,000 francs ; | 1 go Renonçait dans le rapport du nombre de kilomètres de l'ancien réseau cédés à l'Allemagne à la longueur totale dudit réseau, à exercer son droit de remboursement sur les
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intérêts et les sommes avancées par le Trésor à titre de ga-
rantie jusqu’à la clôture de l’exercice 1871 ; 3° Lui remettait un titre de rente de 20,500,000 francs re- » présentant, au taux de l'emprunt de 2 juillet 4871, la somme de 325 millions, qui en vertu du traité de Francfort avait été défalquée de l'indemnité de guerre pour la cession des droits
de la compagnie de PEst sur les lignes situées dans les terri-
ot
| toiras chdes (à (4): Ge titre de rente était inétifnoble: ja compagnie de l'Est devait en avoir la jouissance à partir du
18 mai 1871 et L le restituer à l'Etat en fin de concession.
En somme, pour le règlement de la garantie d’ intérêt et la fixation du revenu réservé, tout se passait comme si aucune ligne n'avait élé cédée, puisque la compagnie conservait là charge des capitaux. dépensés pour leur établissement, el que cette rente de 20, 500,000 francs était censé [ABIÉPRR IR
léur revenu. :
Sur cette rente, on prélevait d'abord une somme suffisante pour couvrir l'intérêt et l'amortissement des lignes et por
. lions de lignes cédées ; le reste figurait parmi les recettes de.
l’ancien réseau, dont le revenu réservé continuait à être calculé comme auparavant. Mais comme, par suite des nouvélles concessions, le maximum du capital de premier établissement du nouveau réseau avait été augmenté de 75,290,000 francs, le revenu kilométrique réservé de 29,200 francs, fixé par les conventions de 1868, devait en conséquence être accru de 141 francs pour chaque million
dépensé dans la limite de cé maximum (2).
