‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 30 sur 93 · Bien des orateurs du Parlement, entre autres · texte numérisé non relu

Bien des orateurs du Parlement, entre autres

(1) « Nous avions, nous ne saurions nous le dissimuler, espéré des compensations plus importantes. Il nous semblait que la perte de 840 kilomètres de lignes à compter parmi les plus fructueuses de notre réseau, que la privation du réseau luxembourgeois pouvaient, indépendamment de la rente de 20,500,000 francs, justifier la remise de la totalité de notre dette envers l'Etat et l’allocation de subventions en argent ou en travaux. Nous n’avons obtenu qu’une remise partielle de la créance de l'Elat et nous avons dû accepter l’obligation de construire 358 kilomètres de lignes nouvelles sans autre secours de l'Etat que celui de la garantie d'intérêt, garantie à rembourser, comme on oublie constamment de le ire. » (Rapport pré=

senté par le conseil d'administration à l’assemblée générale des -

actionnaires de la compagnie de l'Est. Année 1873, page 62.) (2) Voir n°° 51, 90.

Ge :

MM. Clapier, Pouyer-Quertier et Germain, n'étaient pas partisans dela solution quiavait suivi la mutilation du réseau delEst; ils auraient préféré le rachat total, et, à cette occasion, la lutte contre la garantie d'intérêt, qui s'était apaisée | un moment, reprit avec plus d’ardeur que jamais. Grâce aux remarquables discours de MM. de Fourton, Desseilligny et Krantz, ia thèse du rachat ne trouva guère. de partisans que

re ses seuls promoteurs, et l'Assemblée nationale approuva par

| la loi du 17 juin 1873 la convention passée avec la compagnie . de l'Est par le Gouvernement de la Défense nationale. 400. — Nous ne nous étendrons pas sur les rapports d’une commission instituée au mois de décembre 1871, pour faire une enquête sur les mesures les plus utiles à prendre en matière de concessions de chemins de fer. Trois fois, de 1871 à 1875, elle donna son avis et chaque fois déclara que « l'œuvre de la constitution du grand réseau national avait été sage-

ment conçue et qu’elle faisait grand honneur à ceux qui l'avaient inspirée et conduite (4) ». Mais désireuse avant tout de ménager les finances de l'Etat, elle faisait remarquer «qu'il serait prudent de n’appliquer désormais le système des lois de 1859, 1863, 1868 qu'aux lignes à ouvrir dans les ‘ régions montagneuses etexceptionnellement difficiles ou aux lignes stratégiques dont l'exécution ne saurait être retardée, et de laisser en grande partie à l'initiative, soit des compagniés existantes, soit des compagnies nouvelles, le soin de compléter notre réseau de chemins de fer ».

Assurément, il était prudent de ne pas accorder la garantie d'intérêt säns réflexion, mais on peut dire que cette manière de venir en aide aux compagnies s'imposait dans la plupart des cas. Après s'être engagé en. 1859, 1863, 1868 à parfaire les

(4) Rapport de M. de Montgolfer, 12 décembre 1873. Rapport Dietz Monin, 14 mars 1874. J. 0.26, 29 juin 4874. Rapport supplémentaire, 2 août 1875. J. O. 9 novembre 1875.

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