Aussi, malgré la violente discussion qui eut lieu 7 E

ce FAIR HER rer

* en 1875 (1), ÿ propos de 835 kilomètres de lignes à concéder ea la: compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, l'Etat renouvela pour la? quatrième fois en les complétant ses engagements

Re avec les grandes compagnies et consacra définitivement le :

ser système i imaginé en 1859. =

- Ces nouvelles conventions concédèrent aux grandes com-. | ee pagnies (sauf à l'Orléans) 2,150 kilomètres de voies nou- -

DRE den velles et. portent au Bulletin des lois les dates suivantes:

Du Loi du 3 Ta 1875. B. d. 1875, 2° sem., n° 268. + Midi. Loi du 44 déc. 1875. B. L. 1875, 2° sem., n° 285. M2 + Nord: «Loi du 40:déc. 2 1875: B. t 1875, 2°sem., n° 285. Est Loidu 31 déc. 1875. B. L. 1875, 2°sem., n° 286. Ouest. Loi du 31 Rise 1875. B. L. 1875, 2°sem., n° 286. 410. — ne alors qu’en 1868, 1869, on s'était er préoccupé dans la répartition des lignes entre les deux ré- | seaux, d’une question géométrique, cette fois-ci on considéra | qu’il y avait urgence pour l'Etat de ne pas accroître outre- 23 - mesure le capital garanti et pour cette raison Ia presque totak = lité des lignes concédées au Paris-Lyon-Méditerranée et au k Midi fut versée dans l'ancien réseau. DE TL Néanmoins, le nouveau réseau s accru dus assez grand nombre de lignes, qui furent concédées, soit à titre -— définitif, soit à titre éventuel, et qui amenèrent une augmentation de capital garanti de 23 millions pour le Paris-Lyon- Méditerranée, de 14 millions 400,000 francs pour le Midi, de

(4) Le projet de loi a été combattu par M. Clapier (séance du 21 mai 1873), par M. Tolain (séance du 24 novembre), par MM. Pascal, Duprat et Pouyer-Quertier (séance du 29 juin).

Il a été défendu par M. Caillaux, ministre des rt publics (séances des 20, 24, 27 mai et 29 juin), et par le rapporteur, M. Cézanne (séances des 21 mai et 30 juin 1875).

& L En L | ; : $ nes Mare \ t] RU 10 — | je < î ons NS. s

23 Hillions 500, 000 francs Dour lé: Nord, dé 69-millions pour “ LE Ë en

l'Est et de 75 millions pour l’ Ouest. a ce

112. — En outre de ces dépenses de premier bee tee ; ment, des travaux complémentaires à effectuer sur ces nou- “4 | velles lignes pouvaient être autorisés pendant -un délai de F4 F dix ans et portaient en définitive les maxima de capital Ba- Ts ranti à 694 millions pour le Paris-Lyon-Méditerranée, à ee Fe 594 millions 800, 000 francs pour le Midi, à 223 millions Re . 500,000 francs pour le Nord, à 4, 009 millions 490,000 francs e QU

pour l'Est et à 918 millions pour l Ouest.

113. — Cette garantie était accordée a toutes les ignes Live concédées au nouveau réseau de la compagnie de l'Est, pour . une période de cinquante ans à partir du 1° janvier 1885. > Pour les lignes concédées aux autres conipagnies, le délai de cinquante ans partait du jour de la mise en exploitation de SE THON

chacune d'elles.

114.— Jusqu'ici, pour parfaire le taux de 4 fr, 655 garanti par l'Etat, il avait paru suffisant d'accroître le revenu réservé

-d’une somme de 1 fr. 10 pour 100 (0,85 pour le Nord); mais ' aussitôt la convention passée le 3 juillet 1875 avec la compagnie de Paris- -Lyon-Méditerranée, la compagnie du. Midi,

craignant, avec raison, que les charges de l'amortissement

fussent de plus en plus lourdes à mesure que l’on s'appro- | cherait du terme des conventions, et vinssent diminuer le “ dividende à distribuer aux actionnaires de l’ancien réseau,

demanda que le taux du forfait fût élevé à 5 fr. 90 au lieu de

5 fr. 75. Ce qui aurait eu pour elfet immédiat, dans la fixa-

tion du revenu réservé, de substituer à l’ancienne somme de

1 fr. 10 destinée à s’ajouter aux 4 fr. 655, garantis par l'Etat,

pour atteindre l’ancien taux de 5fr. 75, une nouvelle somme

de 1 fr. 245 permettant de servir le nouveau taux de 5 fr. 90

aux obligataires.