‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 36 sur 93 · TROISIÈME PÉRIODE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PÉRIODE

Conventions de 1883.

1386. — Malgré les protestations de quelques députés, qui accusèrent le gouvernement de précipitation, la préparation, la discussion après déclaration d'urgence, et le vote des con- ventions de 1883 ne prirent que peu de temps, relativement à leur importance. On semblait pressé d'en finir et de délivrer enfin le budget aux aboiïis du cauchemar des dépenses * extraordinaires auxquelles l’entraînait le programme de 1879 ; et ces deux espérances : continuation assurée de l'exécution du progranime de Freycinet, en même temps que ménagementdu crédit de l'Etat, furent la cause decette célérité. A la suite d'un premier rapport de M. Rouvier, déposé le

10 juillet 1883, concernant les compagnies de Lyon, d'Or- léans, du Nord, du Midi et de l'Est (1), la discussion

(4) L'Ouest fit l’objet d’un second rapport en date du 23 juillet. : 6

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commença le 46 juillet à la Chambre des depuis. et, dès le 15 novembre, le Sénat acceptait sans aucune modification les résolutions de la Chambre. La loi approbative de cescon: ventions fut promulguée le 20 novembre et les conventions rendues exécutoires à partir du 4° janvier 1884 (1).

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