OUEST-ALGÉRIEN

Au-dessous de 9,000 francs, les frais d’exploitälion sont évalués à 7,000 francs.

Au-dessous de 9,000 à 11,000 francs, les frais d’exploitation sont évalués à 68 pour 100, sans excéder 7,460 francs.

Au-dessous de 11,000 à 12,000 francs, les frais d’éxploilä-

tion sont évalués à 68 pour 400, sans extédér 7,920 trans, PL Aü-dessoüs dé 12,000 à 13,000 frañés, les frais d'éxplôitas 5. tion sont évalués à 66 pour 400, sans excéder 8, 190 francs. s Aù- dessous dé 18, 000 à 14, 000 francs, les frais d’ exploita- x

tion sont évalués à 63 pout 100, sans éxcédef 8,400 francs.

3 7 Au=déssous dé 14,000 à 15,000 frâncs, les frais d'éxploitas tiôn sont évalués à 60 0 pour 100, sans excéder 8,550 francs. Aü-dessous de 45,000 à 16,000 frañcs, 168 frais d’ ekploiläs

“uv sont évalués à 57 pour 100, sans excédér 8, 640 francs.

| Au:dessous de 16,000 à 20,000 francs, les frais d'éxploitas

tion sont évalués à 54 pouf 100, sans éxcédét 10, 400 franés.

| Au-déssus de 20,000 francs, les frais d'exploitation sont .

évalués à 52 pour 100, sans éxcédét 10,400 francs.

183. — — Deux cohvéntions dés 15 et 16 avril 1886, page “sd6s avée les compagnies Franco-Algérienne ét Ouest-Aigéfién, Se éonlentent, saris fairé pär äVancé les calèuls, d'indiqüuer là formule Suivante permettant de fixer à l'orfail lé monñtant dés dépénses d'éxploitalion : Dépeñsé = 8, en fr. +2 R étant la recette brute d' exploitation.

Le forfait d' exploitation comprendra donc, pour Les lignes

concédées par ces conventions, une somme fixe de 3,000 ît.,

D augmentée du tiers de la recette brute, sans que l’applica-

tion de cette formule puisse avoir pourelfet, comme du reste pour toutes les autres lignes concédées à ces deux compagnies par les conventiuns précédentes, de faire descendre le

- forlait dés frais d’exploitalion äu-dessous d’un certain mil.

mum, fixé en la circonstance à 5,000 francs.

184. — Nécessité dans les premiers moments par l'impossibilité où l’on se trouvait de vérifier les opérations des cofnpagnies (1), le forfait d'exploitation n'a plus aujourd’hui sa

(1) « En 4875, dans la concession du chemin de fer de Constäntine à Sétif, aujourd’hui l’Est-Algérien, le gouvérnement garantit une

qui lui sont alloués. Son intérêt est, au contraire, de le res-

raison d’être, puisque le contrôle A gouvernement $ S exerce

frais d ‘exploitation, le concessionnaire n’a aucun intérêt

maintenant d'une manière aussi efficace en a Algérie que Lis France. Tr RUES SRE Rae

185. — La niet que je viens d'indiquer nous perme SRE tra, je pense, de montrer plus facilement les inconvénients Se de ce système, qui ne compte plus guère aujourd’hui ques des adversaires. Assuré d’une allocation minima pour ses Es

développer son trafic, tant qu'il n est pas assuré de dépasser er de beaucoup en recette brute le montant minimum des frais

treindre, puisque c’est le meilleur moyen pour lui de dimi-

n'avons envisagé que le cas où la recette brute serait insuffi-

nuer ses frais réels et d'augmenter par suite son bénéficesur . re le montant des frais qu’il recevra de l'Etat. | 2 186. — Si, maintenant, la recette brute excède le minimum = alloué par l'Etat, le tiers seul de l'excédent sera alloué au CPR concessionnaire pour subvenir aux frais réels de son exploi- | tation ; il faudra donc en réalité que la plus-value soit au moins trois fois égale à ce supplément de frais occasionnés, | pour que le concessionnaire ne voie pas sa situation empirer SA et ne se désintéresse pas de tout progrès. Jusqu'ici, nous d.

sante pour rémunérer l'intérêt du capital engagé, maïs il se

recette nette de 7,350 francs par kilomètre, la dépense devant être se établie à forfait, d’après la recette, suivant une certaine échelle. Il serait intéressant de conaaître d’une manière positive les considérations qui ont conduit à introduire ce changement dans les combinaisons jusque-là adoptées, mais les documents officiels sont muets à cet égard. L’exposé des motifs présenté par M. Buffet, ministre de l'intérieur, ne donne aucune explication ; le rapporteur, M. Ricot, se borne à signaler la convenance de compléter l'échelle proposée par la fixation d’un maximum pour l'application de chaque coefficient, afin d'établir une sorte de continuité. On peut penser que l’on a voulu simplifier le contrôle: » (De L'epaE des chemins de fer, par J. de la Gournerie.)

Re = :

peut aussi i que son E ncusatos aille au | point de ne pouvoir 2e couvrir les frais effectifs d'exploitation. à . Dans ce cas, le. revenu net est augmenté de l'excédent de.

| ces dépenses, sans toutefois pouvoir excéder un chiffre maxi-

. mum; mais, en revanche, si les dépenses effectives de l’ex-

ploitation sont inférieures aux chiffres du barème, la diffé-

: rence doit être affectée au fonds de Eee permanent de c ne l'exploitation (4).

Enfin, toutes les’ fois que les recettes nettes d'une des “lignes concédées dépassent le revenu garanti, l'excédent doit servir, avant toute autre attribution, à parfaire le revenu net garanti pour les autres lignes de la même compagnie. 187. — Actuellement, le revenu net garanti à la compapagnie de Paris- -Lyon-Méditerranée est de 4 millions, représentant l'intérêt à 4 pour 100 du capital de 80 millions em- ployé à l'établissement des lignes concédées. = Ilest de 8,003,000 francs (1) pour les lignes algériennes et + tunisiennes concédées à la compagnie Bône- uen de 40,046,000 francs pour l'Est-Algérien, de 3,984,000 francs pour l'Ouest-Algérien, et de 1,619,000 francs pour la Franco-Algérienne @. Au 1° janvier 1880, la dette que les FORDRENIeS avaient contractée avec l'Etat s'élevait à à

97; 016, 012 fr. 43 en Anita 9,419,556 fr. » en intérêts

36,433,568 fr. 43

pour la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée ;

(1) Ouest-Algérien. — Conventions des 49 mai 1886, 15 avril 1886. Franco-Algérienne. — Convention du 16 avril 1886.

(2) Y compris l’annuité fixe d'amortissement. ” (8) Budget de 1899. Rapport de M. Guillain.

53,533,316 fr. 45 en capital n 7,128,880 fr. 38 en intérêts

60,662,166 fr. 83 pour la compagnie Bône-Guelma ;

19,439,509 fr. 36 en capital 1,293,074 fr. 59 en intérêts

20,732,583 fr. 95 pour la compagnie Est-Algérien ;

909,143 fr. 46 en capital 29,051 fr. 39 en intérêts

938,194 fr. 83 pour l’Ouest-Algérien ;

3,358,524 fr, 97 en capital 198,991 fr. 76 en intérêts

3,557,316 fr. 73

pour la Franco-Algérienne.

188. — Nous complétons du reste ces données par le tableau détaillé des sommes réclamées à l'Etat pendant ces dix dernières années par les compagnies algériennes pour insuffisances de recettes.

189. — De même que pour les conventions métropolitaines, les avances ainsi consenties par l'Etat en vertu de la garantie constituent des avances remboursables, avec intérêt à 4 pour 100. Ce remboursement doit commencer, pour les lignes concédées à la compagnie Bône-Guelma par la convention du 11 janvier 1877, dès que le produit net attein-

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