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dra8 pour 100 (1), et pour les autres compagnies, aussitôt le produit net annuel dépassera le revenu garanti. Mais la compagnie Franco-Algérienne est tenue d’affecter remboursement la totalité de ses excédents ; F Ouest- Algérien n’y doit consacrer que les deux tiers, Y'Est-Algérien que le

tiers: et, suivant les différentes conventions passées avec la

compagnie Bône-Guelma, c’est le tiers, la moitié ou les deux tiers de l'excédent qui seuls doivent être versés à l'Etat en. déduction de ses avances, le surplus appartenant en propréaux CORpABRIES aux termes des conventions. =

490. — Cette espérance de remboursement, à ixheñe personne du reste n’a jamais cru, est devenue maintenant plus que jamais aléatoire, surtout lorsque l’on constate que sur la plupart des lignes garanties le produit net est nul ou presque nul et que la recette elle-même est parfois très infé-. rieure au montant des sommes demandées à la garantie d'intérêt. Le

Comme le dit fort justement M. Guillain dans son rapport présenté à la Chambre des députés à la séance du 18 janvier 1898 : « Cette garantie d'intérêt mériterait mieux le titre de subvention, car c’est elle qui rémunère à peu près intégralement le capital d'établissement. Elle ne présente pas en réalité le caractère qui répondrait au nom d’avances à de garantie ; celui d’un appoint destiné à parer à l'insuffisance temporaire du produit net, c'est au contraire le produit net qui a le caractère d’une légère atténuation des charges durables assumées par l'Etat pour la COS RUENOR des lignes algériennes. »

(1) La différence entre 6 pour 100 (nécessaire pour rémunérer le capital) et 8 pour 100 appartiendra à la compagnie, mais la moitié au moins de cette différence devra être affectée à la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à concurrence de 10 millions. (Art. 5., convention du 11 janvier 1877. Loi du 26 mars 1877.)

Du moins, serait-il à souhaiter que cette atténuation aille en progressant; mais malheureusement, il n’en est rien. Loin d'aller en augmentant, le produit net a baissé continuellement au fur et à mesure des nouvelles concessions.

En 1880, le réseau était moitié de ce qu’il était en 1893 et le produit net était près de cing fois plus grand.

Comme on peut le voir par le tableau suivant, il s’est un peu relevé depuis, mais il affecte des allures trop capricieuses pour que l'on puisse fonder sur cette augmentation passagère quelque espérance sérieuse.

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Années Longueur d'exploita- | moyenne ex- Produit net tion ploitée \ 1877 626 kil. 696,050 francs 1878 GA) 848,105 »

188% 1,107» 4,339,470 ne 1885 1,839 » 4,683,969 »

Le seul remède à cette situation si défavorable pour le contribuable français serait de remanier complètement les

conventions algériennes, en supprimant à l'avenir tout for-

fait d'exploitation, dont le grand inconvénient est, selon AU œ l'expression typique de M. Cornudet (1), «de transformer les 4 ; compagnies en régies désintéressées ou plutôtenrégies inté- 4 3 ressées à exploiter aussi mal que possible », dans l’espoirde 2 soutirer gratuitement de de le Ai d'argent qu'elles TEE ( : » Le à Le is * ï L » ’ A < + : | (4) fasse à la Chambre de M. Cornudet, (J. “01; Annexes, année à Le 1804; annexe 2849.) LS See