‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 53 sur 93 · CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

192. — A côté des cinq grandes compagnies, qui exploitent en France des lignes d'intérêt général, sont venues se placer, en 1885 et 1886, trois autres compagnies de condition plus modeste : lacompagnie des Ghemins de fer économiques, la compagnie des Chemins de fer du Sud de la France et la compagnie des Chemins de fer départementaux (1).

Quoique toutes les trois figurent dans le budget général au même chapitre que les cinq grandes compagnies, et viennent, au même titre qu'elles, réclamer en fin de chaque exercice l’aide de l'Etat, pour équilibrer leur budget, nous avons cru devoir placer à part et immédiatement après les conven-

(1) Chemins de fer économiques. Convention du 13 juillet 1885. Loi du 11 septembre 1885. (B. L., n° 15,946.) |

Chemins de fer du Sud de la France. Convention du 23 juillet 1885. Loi du 17 août 1885.(B. L., n° 16,062.;

Chemins de fer départementaux. Convention du 13 avril 1886. Loi du 27 juillet 1886. (B. L., no 17,608.)

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