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puis 1868, les sommes dépensées en travaux complémentaires, c’est-à-dire, en travaux qu'on ne pouvait prévoir lors

des conventions et qui cependant possèdent tous les carac-

tères des frais de premier établissement, comme les agran-

dissements de gares, la pose de secondes voies, Fc ts de matériel roulant, etc.

Maiscommelefaitremarquer M. Aucoc(1),c’estlà une RE énumération qui n’est pas limitative. Ainsi on admet comme rentrant dans cette catégorie les dépôts de machines, les couvertures des quais à marchandises, l'établissement de prises d’eau pour l’alimentation des machines, l’instaliation de plaques tournantes, de grues, etc. (2).

Par suite de l'établissement en 1883 du compte d’exploitation partielle, qui devait pendant la période d'établissement du troisième réseau distraire du compte d'exploitation les insuffisances de produit d’un certain nombre de lignes présumées pauvres et dont le solde devait au bout de ce temps tomber à la charge du capital de premier établissement, ce dernier prit une telle extension, que l’on se vit forcé dès 1889 de ne plus recourir au compte d'exploitation partielle.

Quant au produit de l’aliénation de terrains non occupés, et au produit des capitaux affectés à l'exploitation de chaque ligne, jusqu’au moment de leur emploi en travaux, en un mot, quant aux produits bruts de toute nature afférents aux parties du chemin successivement mises en service, ils viennent en déduction des frais de premier établissement.

Les conventions de 1883 ont du reste eu pour effet de mettre fin de partet d'autre à toute revendication antérieure à cette date, par suite du règlement à forfait des comptes de

(1) Aucoc. Op, cit., t. IIF, n° 4322.

(2) À ce sujet, les conventions de 1883 n'ont laissé subsister

aucune restriction permettant de ne pas faire entrer ces travaux au

compte annuel d'exploitation.