‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 68 sur 93 · Le fonclionnement de cette caisse fut de courte · texte numérisé non relu

Le fonclionnement de cette caisse fut de courte

durée. La loi de finances du 16 septembre 1871 (art. 22 — crédits rectifiés) le suspendit de nouveau et répartit entre le ministère des finances et le ministère des travaux publics les charges diverses qui Jui incombaient.

281. — Pendant les premières années qui suivirent 1870, l'Etat se procura par emprunt les sommes nécessaires au service de la garantie (2), mais de 1874 à 1885 (3) les ressources ordinaires du budget PORUPRRS sans trop de Ne d'y pourvoir.

282. — A ce moment, la garantie, par suite des conventions de 1883, prit une extension si inquiétante que l'équilibre du budget devint impossible à réaliser (4).

Page 1