Sous le prétexte, déjà formulé en 1868, en pareille

circonstance, on prélendit « qu'il était injuste de faire peser

(1) B. L., année 1866, no 14369.

(2) Afin d’alléger le budget déjà surchargé par la rancon de guerre et par les dépenses de réfection de notre matériel mihtaire, la garautie afférente aux anuées d'exploitation 1871 et 1872 fut convertie (sauf pour l'Ouest) en annuilés représentaut les charges des obligations émises par les compagnies pour réaliser les sommes dues par l'Etat. La dernière annuité vient à échéance en 1959.

(3) L'année 1878 fait exceplion.

(&) Cet espoir d'équilibrer le budget avec moins de peine fut au fond le véritable motif qui fit porter aux services spéciaux du Trésor

exclusivement sur les budgets de la génération actuelle le poids des charges, dont la contre-parlie viendrait exclusivement enrichir les budgets des générations suivantes (1) » et qu'il n’y avait, dès lors, aucun inconvénient à déléguer c2tte créance de l'Etat à un compte spécial qui se chargerait, en attendant le remboursement, de se procurer les fonds nécessaires au paiement des garanties.

234. — Deux comptes inlitulés : avances aux compagnies de chemins de fer français pour garanties d'intérêt el avances aux compagnies de chemins de fer algériens pour garanties d'intérêt furent dès lors créés parmi les services spéciaux du Trésor par la loi de finances du 8 août 1885 (2),et l'article 15 de cette même loi stipula qu'il serait pourvu aux charges de ces comples au moyen d'obligations sexennaires.

285. — Certes, les motifs invoqués pour justifier une telle mesure, étaient fort justes en théorie, mais celle celte distraction totale du budget ordinaire avait malheureusement pour effet, non-seulement decontraindre moins à l'économie les préparateurs du budget, mais encore de favoriser l’extension d'un budget extraordinaire. |

Tout aurait élé pour le mieux, sil’on se fût trouvé en présence d’avances fortuites, pouvant être remboursées à brève échéance; mais tel n'était pas le cas. Bien au contraire, « la marée montante des garanties » ne semblait aucunement près de s’arrêler, et l'on pouvait craindre que la trop grande extezsion du budget extraordinaire vint à peser lourdement par la suite sur nos finances.