Un premier effort, pour réagir contre cet état de

les avances pour garantie; ceux qui furent invoqués n’en furent que les prétextes apparents.

(1) Stourm : Le budget.

(2) B. L., année 1885, no 15742.

choses, fut tenté dès 1890. La loi du 26 décembre de cette année spécifia que l’on ne recourrait dorénavant à lem- : prunt que dans le cas où les excédents budgétaires, constatés en fin d'exercice, seraient insuffisants, pour pourvoir au | paiements des avances (1); mais ce fut la loi de finances du

. 26 janvier 1892 qui, sur le rapport de M. Baïhaut (2), malgré l’avis contraire du ministre de finances, réincorpora définitivement la garantie dans le budget ordinaire. |

Depuis lors, les ressources ordinaires du budget suffisent pour solder ces dépenses, sans que l’on ait besoïn de recourir à l'emprunt pour se procurer les fonds nécessaires.

I! faut espérer que l’on ne se départira plus de cette prudente manière d'agir, et cela sera d'autant plus facile que nous sommes en pleine période de décroissance de la garantie, et que tout s'accorde à nous faire espérer que ce mouve- - ment favorable ne fera que s’accentuer.

(1) Art. 61. Loi de finances, 26, 27 décembre 1890. « Les excédents de recettes qui seraient constatés en clôture des exercices 1890 et 1891 seront affectés à l’atténuation des charges résultant des garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer, soit par voie de réduction des émissions d'obligations à réaliser, soit par voie de rem« boursement d'obligations venant à échéance. »

(2) J. O., 15 octobre 1892, annexe no 1645.