‹ Étude sur la Garantie d'Intérêt accordée aux Compagnies de Chemins de Fer FrançaisChapitre 7 sur 93 · RE · texte numérisé non relu

RE

‘ Pour chaque concession, la question se neue Ê TEtat accordait ou a refusait la garantie. | 26.— pès 1852 cependant, on commence à s’habituer à ce mode d'assistance de l'Etat; on ne le regarde plus. comme un, expédient dela dernière heure et l’on a besoin dès lors, dans le cas où il ne serait pas accordé, de ledire en termes exprès, alors qu ‘autrefois on se contentait, dans ce cas, de le passer sous silence : « Telle ligne sera concédée sans garantie d’intérêt, » Ce sont les termes mêmes. On peut donc dire, dès

lors, que son refus ne constitue plus qu’ ‘une exception, et que l’on s’achemine à grands pas vers sa généralisation.

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