CHEMINS DE FER COLONIAUX

246. — En dehors des réseaux algériens et tunisiens, l'Etat garantit encore un minimum de revenu à deux entreprises de chemins de fer coloniaux (1). Le chemin de fer de la Réunion et le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis du Sénégal.

247. — La première, faisant partie d'une même concession que l'établissement d'un port à la Pointe des Galets,

(1) Le gouverneur général de l’Indo-Chine est autorisé à réaliser par voie d'emprunt une somme de 200 millions de francs remboursable en 75 ans au plus et affectée exclusivement.à la construction de chemins de fer en Indo-Chine. (J. O., 26 et 27 décembre 1898 ) Le gouverneur général de l'Indo-Chine est autorisé à accorder une garantie d'intérêt à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Laokay à Yunnan-Sen et prolongements, sans que le montant annuel des engagements puisse excéder 3 mois et leur durée 75 ans.

Le versement des sommes que le gouverneur général pourrait être

SAUCE ab

fut concédée par convention du 19 juillet 1877 @), à une

compagnie à laquelle l'Etat s'engageait à faire une avancede

4 millions pour le service, pendant la période de construc-

tion, des intérêts des obligations émises, et garantissait un.

revenu annuel de 1,925,000 francs, porté à 2,945,000 francs, par convention en date du 26 mai 1884 (2).