La compagnie concessionnaire, ne pouvant rem

plir ses engagements, fut déchue de sa concession, par arrêté du 2 décembre 1887, et l'Etat fut autorisé, par l’article 33 de la loi de finances du {7 juillet 1889, à en RUE à son

compte la direction provisoire.

249. — Ce provisoire dure malheureusement toujours, et c'est ce que déplorait M. Siegfried dans son rapport sur le projet de budget de 1897 (3), en signalant la difficulté qui existait, pour l'administration centrale des colonies, de surveiller utilement à temps, à une aussi grande distance, la gestion de ses agents. Le plus simple serait de concéder de nouveau l’entreprise à une compagnie particulière, en chargeant le conseil général de l’île de s'occuper du contrôle et de la haute direction.

La somme réclamée annuellement de l'Etat est de plus de deux millions et demi, dont près de moitié pour le chemin de fer seulement.

250. — Le tableau suivant indique du reste quels chiffres ont été inscrits au titre de la subvention métropolitaine, tant

appelé à fournir, en vertu du paragraphe précédent, à la compagnie concessionnaire sera garanti par le gouvernement de la République française.

Les clauses et conditions de la convention à passer entre le gouverneur général de l’Indo-Chine et la compagnie concessionnaire seront approuvées par une loi.

(1) Loi du 23 juin 1877, (B. L., année 1877, no 6291.)

(2) Loi du 19 décembre 1884. (B. L., n°14975.)

(3) J. O., année 1896, annexes de la Chambre, no 2055, p. 1231.

pour assurer le service des obligations que pour couvrir, le cas échéant, le déficit relatif aux dépenses d'exploitation.

Période de construction, £,000,000 francs

Période d'exploitation... 2,309,155 3,014,500 2,700,000 2,527,450 2,693,810 2,693,810

251.— Plus mauvaise encoreest la situation du cheminde fer de Dakar à Saint-Louisqui, malgré une avance de 12 millions 600,000 francs représentant les trois quarts dela dépense de premier établissement, ne peut arriver à couvrir ses dé- - penses d'exploitation, et réclame, encore annuellement de l'Etat, le maximum de garantie, que la convention du 30 octobre 1880 (1) lui a accordée.

En vertu de cette convention, l'Etat garantit à la sociélé des Batignolles, concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, ses insuffisances d'exploitation, ainsi qu'un: revenu de 6 pour 100 sur le capital emprunté, revenu fixé à 1,164 francs par kilomètre, soit pour les 200 kilom. 200 de la ligne à 304,890 francs.

252. — Aussilôt que le revenu net annuel dépassera 1,164 francs, la compagnie sera tenue au paiement d’une indemnité de 2,246 francs par kilomètre représentant, pen-

(4) Loi du 29 juin 1882. (B. L., 1882, no 12185.)