CHAPITRE III

DES IMMUNITÉS OU MUNITES, IMSIVMTATSS OC BUENITATES.

Le terme d'immunitas, et celui d'emunitas, que nous trouvons encore plus fréquemment employé, exprimèrent d'abord le privilège d'un lieu voué au culte, jouissant du droit d'asile, ou les franchises accordées à un territoire déterminé et plus souvent encore à l'ensemble des possessions d une église ou d'un monastère que le souverain avait exemptés des impôts et affranchis de la juridiction des officiers publics5. Plus tard ces possessions furent désignées par leur privilège même, et s'appelèrent emunttas ou immunitas : nous trouvons ces mots, avec le sens indiqué, dans un capitulaire de Charlemagne, de l'an 779, où il est prescrit aux juges des pays d'immunité de traduire les larrons de ces mêmes pays aux plaids

' Expilly. foc. cit. p. 53 1 . Ltsle des yrands fiefs . par M. de Fréville, ubi supra.

* • Emunilas régis. • (Loi des Mpttairti, publiée en 63o.) Voir notamment deui passages des Formules de Marculfe. qui remontent, comme on sait, à l'an 660, lib. I, cap. iv, append. n" 44. dan» le flecueil général des formules asilies du t' au X' siècle, par M. E. de Roiiérc. I. 1, p. a5 el 3o. Conf aussi : 1' un diplôme du roi r.bildéric f". dans Marlène el Durand,

Amplissima collectio. t. 1, col. 5 : • Liteal

• ipso abbnli Daumero et successores eju* • sub omni tmuiutate vcl luilionis

• noslrœ sermone taleant lenere atque pos ■ sidere. . . » a' le Capitulaire de Kiersi, de 877, lit. XLIII, cap. xx : ■ F.orum qui 110- » biscum vadunl bénéficia el villa sub ema-

• mtate innneant. . Cf. en outre de nombreux monuments des ix' el \' siècle*, où ce lernic est usité avec la même signification.

des comtes : « Ut latrones de infra emunitatem illi judices ad « comitum placita praesentent '. » Nous retrouvons cette même disposition dans un autre capitulaire qui correspond à la loi des Lombards 2 : • Ut latrones de infra emanitatem a judice «ipsius emunitatis in comitis placito praesententur 3. » Ajoutons quelques dispositions légales de Charlemagne : •> Si quis in nimmunitate damnum aliquod feccrit, sexcentos solidos com-

• ponat. Si autcm homo furtum aul homicidium vel quodlibet « crimen foris committens, infra immunitatem jugerit, mandet » cornes vel episcopo, vel abbati, vel vicedomino, vel illi qui- « cunque locum cpiscopi vel abbatis tenuerit, ul reddat ei

• reum. . . » Et plus bas : • Et ipse cornes veniens, licentiam ba-

• beat ipsum homincm infra immunitatem quaDrendi, ubicunquc «eum invenire potuerit4. » En descendant à une époque plus récente du moyen âge, nous lisons dans les canons du concile de Cologne de 1260: » Item canonicis, ne fréquentent extra » immunitatem ecclesiarum suarum, comedanl aut dormiant ex- . Ira ipsam, firmissime probibemus. » — « Ut omnes ecclesise «collegiatae immunitates suas muro circundatas, cl clausuras

• portarum bene munitas habeant, firmissime praecipimus5. ■

Toutefois, dans le temps même où emunitas et immunitas

' Cap. ix ; don» Baluie, t. 1. col. 197

' Lib. H. Ht. IV. cap. III.

* Capital Caroli M. lib. V. cap. CXCT; Bahuc . I. I, col. 860. Ces expressions s'appliquèrent d'abord fréquemment nux églises cl édifices sacrés. Cf. la Loi des Lombards , Ht. I , lit. ix . SS 3o et 36 ; h». II, lit. xxxix. SS 3 et 4; e t un capitulaire où il est dit : • Si in alrio eedesiar

• cujus porta reliquiis sanctorum consc-

• trata est hujusmot.i homicidium perpe-

• Iratum fiierit, simili modoemendetur vel ■ coroponalur. Si vero porta ecclesiœ non

Géogr. hiit de la Gaule.

• m alrio

i, eo modo cotnponalur qaod rio committitur, sicut componi débet • qnod in immunilate violala committitur. • [Capitulât, lib. IV, cap. xiu : Baluz. ibid. col. 777.)

' Capital lib. III, cap. xxvi -, Balute. t. I, col. 759. Cf. l'édit. de Pitrrsde 864. cap xviii; Balux. t. II. col. 181; dans ce passage, potes/as parait etnplovc comme synonyme d'immanitas.

' Cap. vin et xiv; apud Ph. Labb. et Cossart. Sacrotanela concilia, ad il 60.

désignaient un territoire privilégié, on employait aussi une expression qui rappelait bien la signification primitive de ces ternies, comme l'atteste l'édit rendu à Pitres, en 864, par Charles le Chauve, où les villes, bourgs et villages affranchis du droit commun sont appelés civitates, vici et villœ de immvnitate 1 ; et c'est ainsi que, dans le vieux français, on parlait d'un lieu de munitè^.

« L'immunité, considérée dans son dernier état, n'est autre « chose que la seigneurie, et les seigneuries ou justices seigneu- « riales, dit Guérard dans son Essai, constituant autant de dis- « tricts exceptionnels dans les divisions générales de la Gaule , i devraient, à la rigueur, trouver place dans ce mémoire. Mais « les territoires seigneuriaux des deux premières dynasties exi- « géraient, pour que je pusse en offrir un tableau assez com- « plet, des recherches que je n'ai pas encore terminées, et un « temps qui n'est plus à ma disposition. Un travail de cette « nature serait, du reste, de la plus grande importance pour « suivre les progrès du système féodal , dont les fils se ratta- - client au berceau de notre monarchie, et dont la constitution • première n'a pas été jusqu'ici complètement expliquée; car ■ il ne faut pas oublier que les immunités et les seigneuries « sont plus anciennes que le régime féodal, ni qu'il exista une

' t El in omnibus civUatibus , et vici» ne

• villis, tam noslris indominicalis, quam

• el in his que de immunitate »unl . vcl de « comilntibus. . . ■ ( Edict. Pistense, an. 86i, cap. vin -, BaJiue, L I, col. 177. Cf. Pra> cepluw Barnoini arcbiepi»c. Yiennensis, .inri.81 napud Dacher. Spialeg. etlit. in-4*. I XII, p. . ..il.)

1 < Item , en la ville el cité de Rouen

• avons un ancien manoir, la cbapelle

• Sainl-Philebcrt dudtt lieu, où sont plu-

• sieurs maisons cl jardins , ainsi que le

• tout se comporte, clos de hauts murs,

• anciennement nommé Turru Alneredi ,

• et de présent la Patente, qui est lieu

• 6' aumosne .franchises et munitê, assis près . le Pillais, en la paroisse Sainl-Lft. • [Capitulât- Gemmetic. t. I, p. 10; cité par Du Cange, Glossar. édil. Didot, t. III . p. 769. col. 3.)

■ Ganle seigneuriale longtemps avant qu'il fût admis en prin- • cipe que nulle terre n'était sans seigneur l. »

Cette dernière observation est très-juste. L'immunité, c'està-dire le droit absolu de justice et d'administration, l'exemption d'impôts et de toutes charges publiques, lut la plus éclatante manifestation du principe d'indépendance du seigneur sur sa terre; et son application, de plus en plus fréquente sur tous les points de la Gaule, annonçait et préparait à la fois l'avénement du régime féodal proprement dit.

Quant au tableau des immunités ou des territoires seigneuriaux sous les Mérovingiens et les Carlovingiens, que Guérard avait entrepris de dresser, c'est une œuvre dont j'ai peine, je l'avoue, à me figurer les bases et le système. Le privilège de l'immunité était concédé assez rarement aux seigneurs laïques, ou du moins il ne nous en est point parvenu de nombreux témoignages; mais il fut souvent et largement accordé aux églises et aux abbayes, qui s'établirent en si grande quantité sur notre territoire. Or ce privilège s'étendait progressivement à toutes les terres qui leur étaient données ou vendues en divers temps; en sorte que la surface de l'immunité ou de la justice seigneuriale des évèques et abbés se modifiait autant de fois dans" l'année que ces dignitaires recevaient ou acquéraient de nouveaux domaines à titre gratuit ou onéreux. Dans un sens inverse, les seigneurs laïques possesseurs d'immunités se dépouillaient par intervalles de portions de leurs domaines, principalement en faveur (rétablissements religieux; et ces changements incessants s'opérèrent pendant toute la durée du moyen âge. En outre, les terres d'immunité, étant fractionnées, éparses dans chaque contrée, se trouvaient entremêlées avec des terres soumises à la loi commune.

1 huai iui le syst des divisions lerrilor. p. 70 el 71.

Si, à ces fluctuations de la propriété terrienne, à ces variations incessantes de la contenance de l'immunité, à cet enchevêtrement de possessions privilégiées et de possessions sans privilège, on ajoute l'incertitude des positions de lieux, ou se rend compte de l'énorme difficulté, disons mieux, de l'impossibilité que paraît présenter Ja confection d'un tableau des territoires seigneuriaux indépendants sous les deux premières races '.

Et, puisque nous parlons ici d'un projet que Guérard avait conçu, on nous pardonnera d'exprimer le regret que le célèbre érudit, qui avait tant fait pour la science des institutions sociales et administratives et de la géographie historique au moyen âge , ait impérieusement exigé la destruction de ses notes et ébauches, et qu'il ait voulu emporter dans la tombe le secret d'aperçus, de rapprochements et peut-être de découvertes précieuses, qui auraient ouvert de nouveaux horizons à d'humbles mais dévoués disciples.