MORAL

apparaître la dette, et c'est ce qui a lieu incontestablement lorsque le mari déclare cette dette à l'inventaire afin de s’en approprier le montant, et, à plus forte raison, lorsqu'il s'associe ultérieurement aux actes de poursuite destinés à en procurer l'exécution ».

Nous nous félicitons de la solution qu'a donnée la Cour de cassation. Elle est conforme à la morale et à la justice. Dans l'hypothèse de simulation de dette, l’auteur de l'acte frauduleux est inexcusable. Le recéleur qui s'empare de quelques objets de la succession peut même, à ses propres yeux, justifier dans une certaine mesure son acte par quelque velléité de don du de cujus. Celui qui a simulé une dette ne peut jamais invoquer à sa décharge une intention libérale du défunt qui se serait manifestée en lui donnant pareille somme.