CHAPITRE PREMIER

Historique

Les sanctions légales contre le divertissement et le recel font partie du système juridique destiné à combattre le plus sûrement possible les fraudes contre l'égalité des partages.

La nécessité sociale de pareilles mesures ne s’est pas manifestée dès l'origine du droit.

Les premiers temps du droit romain ne connurent pas de sanctions contre l'héritier qui, s'appropriant indûment certains biens de la succession, essayait de frustrer ceux qui devaient venir en concours avec lui. L’hérédité jacente, au début, était à Rome res nullius. Un cohéritier, comme un tiers quelconque, pouvait, du moins jusqu’à l’adition faite par un cohéritier, s'emparer d’un bien quelconque de la succession. L’ (usucapio pro herede » lui permettait, même au cas de mauvaise foi, d'en devenir propriétaire dans l’année.

L’hérédité n’appartenait à personne ; il n’y avait pas furtum. C'était cependant bien là un vol. Ce vol et les fraudes multiples étaient, avant l’adition d’un héritier, couverts par l’impunité. Après l’adition, toutefois, l’hérédité avait un maitre. Le fartum était rendu possible, et encore cependant fallait-il que l'héritier qui avait fait adition possédât l’hérédité de façon effective, soit par lui-même, soit par quelqu'un pour son