MAT

tenue. Des arrêts indiquèrent nettement que la loi n’exige pas que le recel réunisse les conditions du vol (1). La longue liste que nous donnons en note, et dont le dernier arrêt est du 5 février 1895, est la preuve que la Cour de cassation est complètement revenue de son erreur de 1855, et la question est aujourd’hui à l’abri de toute discussion.

Mais alors, si le recel est justiciable des articles 792 et 1477, même lorsque les conditions constitutives d’un délit de droit pénal ne sont pas réunies, que se passera-t-il lorsque, comme cela peut se faire, le fait de recel constituera en même temps un délit prévu et puni par la loi pénale ? Devra-t-on appliquer les sanctions du Code civil et en même temps la peine du Code pénal ? Les conditions du vol seront, notamment, assez souvent réunies. Dans beaucoup de cas, cependant, les auteurs du vol se trouveront à l'abri de toutes poursuites au criminel, puisque l’article 380 du Code pénal interdit de punir le vol commis par un époux au préjudice de l’autre, ou entre certains parents à un certain degré.

Divers arrêts ont admis la possibilité de frapper le recéleur de peines correctionnelles (2). La doctrine, notamment MM. Baudry et Wahl se prononcent dans le même sens : Les pénalités se cumulent parce qu’ «on a songé à faire reculer par des déchéances exorbitantes les héritiers devant un délit trop facile à commettre » et dont l'auteur mérite d'autant plus sa

(4) Paris, 7 août 1858. D. 58. 2. 188. Cass., 17 avril 1867. D. 67. 1. 267. Cass., 23 août 1869. D. 69. 1. 456. Pau, 17 janv. 1872. D. 74.5. 668. Pau, 24 janv. 72. D. 72. 2. 101. Cass., 25 mars 1885. S. 88. 1. 148. Cass., 13 mai 4889. D. 90. 1. 173. Cass., 11 juillet 1893. D. 93. 1. 561. Cass., 5 fév. 1895. D. 95. 1. 200. Rouen, 27 décembre 93, sous Cass., 11 juil. 94. S. 97. 1. 459.

(2) Montpellier, 21 nov. 1853. D. 55. 2. 108. Cass., 27 fév. 1836. S. 36. 1. 526. Angers, 6 juin 1870. D. 71. 2. 127. Paris, 15 déc. 1894. S. 95. 9. 37.