Dall., 4850, 4° partie, p

2. Frégier, Des classes dangereuses de la population dans les grandes

villes, t. IL, p. 125 ets.

les nouveaux quartiers. Des voix plus autorisées que la nôtre ont déjà émis cette opinion : « La cherté des loyers etla mauvaise installation du logement sont, dit M Cheysson (1), pour la population pauvre de nos cités, des sources incessantes de souffrances, et dès lors d’irritation contre le propriétaire, le capital et la société. On ne fera jamais le compte des haines attisées par le « Terme » au cœur des prolétaires.….. L'ouvrier chassé parce qu'il a trop d'enfants, celui qui les voit lentement minés par cette malaria parisienne plus délétère que celle des marais Pontins, conçoit contre l’état social dont il se dit la victime, des ressentiments farouches dont l'explosion n’est qu'une affaire d'occasion et de circonstances.

Avant de nous livrer à une analyse critique de la loi de 1850, quelques observations générales sur cette loi sont nécessaires. Elle constitue avons-nous dit, le premier effort sérieux tenté pour améliorer l'habitation du pauvre et de l’ouvrier.

À un point de vue plus général il nous semble même que cette loi est une innovation ; elle est l’une des premières qui consacre le droit de l'Etat, droit dont il a tant usé depuis, de s’immiscer dans les affaires des particuliers. Jusqu'alors l'Etat n'avait pas cru pouvoir intervenir directement lorsqu'il se trouvait en face de certaines questions d'ordre absolument privé. Il est évident qu'ici il va se trouver en lutte avec un droit fondamental et

1. Cheysson, La question des habitations ouvrières en France et à l’étranger, p. 24. Br. Masson, 1886.

CE + à NE

essentiel : la propriété. Le Code civil définit la propriété dans son article 644 « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourva qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois où par les règlements ». Or, par la loi de 1850, le législateur va précisément poser certaines limites à ce droit, lui imposer des restrictions dans l'intérêt de la généralité et s’immiscer ainsi dans des affaires d'ordre absolument privé.

Voilà certes qui est nouveau, et ce n’est que dans notre siècle de centralisation à outrance que l'Etat a cru pouvoir porter atteintedans une certaine limite, juste souvent, à l’exercice de droits naturels et primordiaux.

C'est ainsi que nous l'avons vu en ce même siècle, s’attaquer, par exemple, au principe de la Hberté individuelle, en limitant à un nombre d’heures déterminé le travail des femmes et des filles mineures.

Nous disons que cette loi de 1850 porte atteinte à la propriété : en effet, par elle, le propriétaire sera gêné dans l'exercice dé son droit, il devrait pouvoir louer comme bon lui semble sa maison, et dans l’état où elle se trouve si le locataire la trouve bien aimsi ; et voilà qu'on vient le forcer à faire des réparations, ou lui interdire même de louer son immeuble. Autantd’atteintes directes à son droit de propriétaire, mais atteintes justifiées par l'intérêt général qui se trouve ici en jeu.

Nous verrons d’ailleurs que le législateur très respec- - tueux de ce droit n’a osé le limiter qu'avec d’extrèmes précautions et une grande prudence.

de la Bévière

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