LAC

halles, marchés, écoles, hôpitaux, casernes... etc. ils échappent à la loi de 1850, au moins pour toutes les partes de ces locaux affectées au publie, dont la police rentre, au point de vue de l'hygiène, dans les attributions des conseils de l'hygiène publique; la commission des logements insalubres ne pourrait visiter que les parties des édifices servant d'habitation privée (1).

Les garnis sont-ils atteints par la loi de 1850 ? Oui, sans contredit, ils y sont soumis en ce qui concerne l’hygiène. Le rapporteur de la loi, M. de Riancey, passant en revue les habitations atteintes par le projet de loi,disait : « En premier lieu les maisons garnies. Peut-il y avoir des doutes pour celles-là ? En aucune façon ; elles sont déjà placées par la loi du 22 juillet 1791, par l’art. 475 C. Pénal et par l'ordonnance du 15 juin 1832, sous la surveillance immédiate de la police, qui y a obligatoirement ses entrées. Seulement cette aclion doit-elle se borner à la sûreté des personnes, ou peut-elle s'étendre jusqu’à la salubrité intérieure du logis ? Peut-on exiger la tenue des registres, la tranquillité des chambres ; et ne peut-on pour la moralité, pour la santé, pour la vie des malheureux qui y sont entassés, prescrire la propreté des cours et l’aération des réduits infects qui suffoquent les agents de la police eux-mêmes ? Voilà où se borne notre prétention. » (2)

4. Jourdan, p. 43, 44. Sanlaville, Les logements insal., p. 8. Des

Cilleuls, Commentaires de la loi de 4850, p. 16. 2, Dall. 50, 4, 76, note 1.