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IL est donc certain que la loi de 4850 s'applique aux garnis, et on ne peut que regretter le défaut d'énergie de ses disposilions,en visitant ces réduits misérables où s'enlasse la population flottante des grandes villes, en lisant la description de ces lieux € où la pourriture physique donne à peine une idée de la corruption morale. » (1) Les garnis sont soumis quant à la tenue de la maison et à la sûreté des personnes à la surveillance de la police municipale, et quant à la salubrité et aux mesures d'hygiène à la loi du 13 avril 1850.

La police municipale a en outre le droit d’édicter certains règlements pour la salubrité intérieure des garnis, malheureusement ces règlements ne sont efficaces et observés qu'à Paris; dans les autres villes il n°y a plus sur ce point que «des arrêtés surannés où insuffisants » (2).

Nous trouvons au contraire à Paris, de nombreuses ordonnances du préfet de police ayant traità la salubrité des garnis (Ord. du 15 juin 1832, T mai 1878, 25 octobre 1883).

B. L'article 1° parle des logements et dépendances ; que veut dire ce mot dépendances ?

Ilest évident que si l’on s’en tenait aux logements proprement dits, beaucoup de constructions échapperaient

à la loi par là-même qu'elles ne sont pas précisément un

1. liéforme sociale, du 16 juillet 1888, Les petits logements à Nantes (déjà cité). M. Heurtaux-Varsaveaux, p. 118.

2. Réforme sociale, du 1er déc. 1888. De l'assainissement des logements insalubres, par M. du Sel des Monts, p. 550.

lieu d'habitation au sens strict du mot: telles sont par exemple, les étables, les lieux d’aisance, les ruelles.…., ete., il fallait done une expression assez large pour les comprendre toutes ; le législateur a choisi le mot dépendances. Il est large, trop large peut-être, car il a suscité nombre de difficultés et de contestations. [Il fut introduit dans notre article sur la demande de M. Loiset, et la discussion semble indiquer qu'il désigne les rues, ruelles et cours intérieures aussi bien que les logements (1), mais il est nécessaire d’entrer dans quelques détails au sujet de la portée de ce mot dépendances. Comprend-il par exemple les cabinets d'aisances ? La jurisprudence se décide pour l’affirmative ainsi qu’il ressort de plusieurs décisions du Conseil d'Etat (2).

La jurisprudence comprend même sous cette dénomination la partie d’un canal établi au pied d’un château ou d’une maison quelconque et recevant directement les matières provenant des cabinets d’aisances (3). Mais cette partie là seulement.

Les étables attenant à l'habitation tombent aussi sous l'application de la loi, grâce au mot dépendances. Au cours de la discussion, M. Roussel ayant proposé un amendement réclamant que dans les communes rurales, où se déclarent plus particulièrement des épizooties, la commission fut obligée de visiter les étables, M. de Melun

1 Dall’; p.50, 4, 78, notes.

2. Conseil d'Etat, 1°‘ août et 5 déc. 1884: Dall. 86, 3, 25. 3. Cons. d'Etat, 18 janv. 1889, D. 90, 3, 31.

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lui fit cette réponse : «La Gommission repousse l’amendement, parce que s'il a pour but de s'occuper des logements rendusinsalubres par la présence des animaux, au point de vue de la santé des hommes, un précédent article permet d'appliquer la loi aux dépendances des habitalions : done l'amendement sous ce rapport est inutile. S'il a pour but de s'occuper de la santé des animaux, c’est tout à fait en dehors du but que se propose le projet de loi » (1.

L’amendement fut en effet rejeté et les étables sont visitées par la commission, s'il y a lieu, précisément à titre de dépendances (2).

Une importante question souvent soulevée devant les tribunaux est celle de savoir si les ruelles, passages, cours, en un mot les voies privées sont comprises dans l'acception du terme dépendances.

Et d'abord, il est certain que les rues n’y sont pas comprises ; elles sont des voies publiques, soumises à ce titre à l'autorité municipale (3).

Mais que penser des ruelles, impasses, passages, cités, ele., appartenant à des particuliers ? Quelle est l’autorilé compétente pour surveiller la tenue et remédier à l’insalubrité de ces voies ?

Pour répondre clairement à cette question, il nous faut distinguer les voies privées ouvertes, des voies privées lermées