Dall., P. 74, 3, 44. Sirey, 1875, Il

2, Arrêté du Cons. de préf. de la ville de Paris, 28 janvier 1874. Jourdan, ouv. précité, p. 205.

PROG +

La jurisprudence administrative est constante en ce sens (1). Donc pas de difficultés pour les voies privées ouvertes. Mais elles peuvent toujours être fermées soit par ordre de l’administration (2) soit par la volonté des propriétaires (3). C’est alors la Commission des logements insalubres qui devient compétente pour s’en occuper, car ces voies deviennent des dépendances de logements.

Pour qu’elles soient considérées comme fermées, 1l suffit qu’elles soient munies de grilles, pouvant être closes au gré du propriétaire, ainsi que la décidé un avis du Conseil d'Etat du 9 juin 1870 au cours d’un conflit élevé entre le préfet de la Seine et le préfet de police (4).

Remarquons, pour en finir avec la portée très large des mots « logements » et « dépendances » que notre loi s'applique à toute espèce de logements. Elle n’est pas restreinte aux seuls logements pauvres où urbains, elle s’étend aussi à ceux des riches et à ceux des campagnes, à ceux appartenant à une personne civile comme à ceux d’un simple particulier, sans restriction, ni exception (5).

1. Arrêté du Cons. de préf. de la Seine, 26 juillet 14882. Rev. gén. d'ad., 1882, III, 192. 30 nov. 1886. Jourdan (ouv. cit ), p. 206. Cons, d’Elal, 14892. Dall., P. 93, 3, 58.

2. Déc. du Cons. d'Etat, des 10 janv. 1845, 13 mai 1846. Jourdan, op. cit., p. 48.

3. Cour de Cassalion, 43 mai 1854 et 27 juillet 1854. Sirey. 1855 I. 476.

4. Jourdan {ouv. préc.) p. 186. Arrêlé de la Cour d’appel de Paris. 21 mai 4887, p. 323. V. aussi même ouvrage. Arrêtés du Cons. de Préf. de la Seine. 4°" fév. 1887. 28 fév. 1888. p. 207,

5. Arrêt du Cons. de Préfect. du 8 août 1886. Jourdan, ouv. préc. p. 202.

Toutefois, dans les campagnes la loi reste à l’état de lettre morte ; sans doute l'insalubrité yest moins à‘craindre que dans les villes à cause de l'air qui s’y trouve plus pur et plus vif, à cause aussi de la moins grande agglomération des habitations; on y rencontre néanmoins plus d’un logement malsain, plus d’une construcüion insalubre, et le rôle des Commissions serait loin d’y ètre inutile. « L'habitation de la campagne est nuisible surtout à cause de l'encombrement forcé de ses habitants, hommes, animaux (1) ».

Et à propos des logements des petites villes où l’on pourrait croire l’insalubrité moindre que dans les grands centres, voici ce que nous lisons : « La caractéristique de toutes ces maisons, c’est l'humidité, l’étroitesse des pièces, le trop grand nombre d'habitants et le défaut d'air et de lumière. Les déchets humains n’ont aucune issue, ou s'ils en ont une, elle est’ imparfaite et même souvent dangereuse » (2). « Des phtisiques et des dyssentériques, ne disons qu’un mot : la majorité des cas est fournie par les habitants de ces petits logis. C'est le champ le plus fertile, malheureusement, que l’on puisse rencontrer sous ce rapport » (3).

4. « Influence des logements sur la santé des habitants des petites villes et des communes rurales du départ. de POise,» par G. Baudran, secrétaire du conseil d'hygiène de l'Oise. Beauvais, Imprimerie centrale 1895. Brochure, p. 417.