CO VUE

les condamne, sont si souvent d’une insalubrité mortelle (1) ».

Ainsi l'intention du législateur est évidente et plusieurs arrêts sont venus la confirmer (2).

Toutefois il en estainsi parce que « le concierge est un agent d’un caractère mixte qui relève à la fois du propriétaire et du locataire et qui est logé en dehors de lhabitation du propriétaire, à des conditions onéreuses puisque le logement représente une partie du salaire affecté à ses services (8) ».Si au contraire son logement se confond avec celui du propriétaire et qu'il lui serve par exemple de domestique dans la même habitation, la loi du 13 avril 1850 cesse de s'appliquer à lui (4).

Notre loi est done faite pour les locataires : « Si le propriétaire tire un parti quelconque de ses constructions, dit le rapporteur, s’il les loue ou les fait occuper par des üers,alorsla loi intervient paree qu'elle a le droit incontestable d'interdire ce qui peut être nuisible ou dommageable, parce que, dans le contrat lacite ou exprès qui résulte du louage, par exemple, elle a le droit de régler les conditions qui Jui paraîtraient immorales ou illicites ; bien plus, parce qu'elle se porte garant du mode même et de la jouissance de l'objet loué. Pourquoi done, en vertu

1, Dall, P. 80, 4, 75, col. 3.

2. Cons. d'Etat, 27 juillet 1859. Rec. Cons. d'Etat, p. 520. Sirey 1860. II, 347. Conseil d'Etat 3 déc. 1864. Dalloz, P. 65, 3, 41. Cons. d’Elat 42° août 1884. Lebon, p. 691.