Cour de Rouen, 26 fév. 1869. Dall. P

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passage à été laissé dans l'indivisibilité pour l’utilité commune des intéressés, que les droits de chacun s’étendent à la totalité et à toutes les parties de la chose ; qu'ils existent in toto et in qualibet parte ; que l'obligation de remanier ou de rétablir le pavage ayant été imposée au passage tout entier, grève chacune de ses parties quelque minime qu'elle soit ; que, pour chaque partie, le pavage, dans son exécution, n’est pas susceplible de division matérielle entre les vingt-huit intéressés et que dès lors, il ne peut être exécuté par chacun que pour le total ; que la même obligation se produisant pour les diverses parties du passage, 1l en résulte que chaque communiste est tenu de remanier le pavage en entier,conformémentd’ailleurs aux principes d’indivisibilité, saufson recours contre les cointéressés, que par suite, ce serait à bon droit que l'arrêté préfectoral aurait imposé cette charge à Moynet et Jeanson... »

Sans doute l'arrêt condamne finalement l’administration à mettre en cause tous les copropriétaires, mais seulement après avoir posé les principes généraux ci-dessus. Et pourquoi la condamne-t-il contrairement à ces principes ?

C'est « qu’en stipulant lors de l’adjudication, la communauté du passage, on a ajouté que c'était à la charge par les adjudicataires de le faire paver et de l'entretenir en bon état de viabilité dans la partie située au droit de leur sol, et seulement pour moitié dans le cas où le passage aurait été bordé de chaque côté par un des lots. »

Cet arrêt ne fait somme toute ici, que respecter la li-