Circul. minist. du 11 août

L'art. 13 précité retire ce droit aux propriétaires de logements insalubres et décide que les terrains qui resteront en dehors de l'alignement seront simplement revendus aux enchères publiques.

Quel est le motif de cette disposition exceptionnelle ? Nous croyons le trouver dans la proposition faite par M. Roussel, lors du vote de la loi de 1850, d’un paragraphe additionnel à l’art. 13 : il voulait qu'on forçât tout acquéreur des terrains vendus aux enchères à soumettre ses plans à l'administration municipale et au conseil d'hygiène, et voici ce qu'il dit pour défendre son amendement qui d’ailleurs fut repoussé :

« Qu'a voulu la Commission ? Que les propriétaires expropriés ne puissent pas rentrer ep possession, comme le permettait la loi du 3 mai 1841, des terrains laissés libres en dehors des alignements. Pourquoi a-t-elle voulu cela ? Parce que ces propriétaires cherchant à tirer le meilleur parti possible de ces parcelles restées libres, y construisaient le plus souvent, ainsi que l'expérience la appris, surtout à Paris, des logements extrêmement insalubres » (1).

Puis, ilcite à la suite une délibération de la Commis sion municipale de la Seine, portant que la faculté de rachat de la loi du 3 mai 1841, « s'applique souvent à des emplacements irréguliers et exigus, sur lesquels se bàtissent des maisons incommodes, incomplètes et insalubres.