Jourdan. Leg, sur les log. insal., p. TA et

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que, par les plaintes individuelles ou par le magistrat de police, c'est une sécurité donnée à l'inviolabilité da domicile » (1).

Ici encore le respect de la propriété a dicté au législateur cette condition qui enlève malheureusement à la loi une grande partie de son efficacité. La commission est dépourvue de toute initiative, elle resteimmobile et ne peut ètre mise en mouvement que par des dénonciations.

Or, sur qui compte le législateur pour dénoncer l’insalubrité des logements ?

D'abord, sur la rumeur publique : la rameur publique ‘est une voix qui s'adresse à tout le monde il est vrai, mais à personne en particulier, les membres de la commission pourront donc toujours nier lavoir entendue ; d’ailleurs, elle se trompe, elle exagère souvent, larumeur publique, on ne peut pas l’en croire sur parole ; elle ne peut pas constituer un agent de dénonciation sérieux, capable d'engager par ses déclarations la responsabilité de la Commission.

On compte encore sur les plaintes individuelles. Oui, il est vrai, les locataires un peu aisés se plaindront ; mais est-il sage de compter sur les plaintes de ceux précisément qui, le plussouvent, seront victimes de l’insalubrité, des pauvres et des malheureux ?

Il semble qu'il y a vraiment une certaine témérité à l’espérer. D'abord, la plupart du temps, le locataire, mème aisé, ignorera son droit de plainte; 1l réclamera peut-être

1, Dal], P. 50, 4, 76, col. 3,

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sûrement même des réparations à son propriétaire, mais, dans l'ignorance d’une loi si rarement appliquée, il n'ira pas se plaindre à qui de droit. Supposons-le informé de son droit, va-t-il en user? S'il est riche ou seulement aisé, oui. Mais croit-on que le misérable qui vit dans un grenier ou dans une cave avec toute sa famille osera demander que l’on force le propriétaire à sécher sa cave ou à aérer son grenier ? Il se dira avec raison que le propriétaire élèverait Le prix du loyer qu'il a déjà tant de peine à payer, et il reculera devant les ennuis et les dépenses d’un déménagement, d’un nouvel emménagement. Il est fait d’ailleurs à ce logis malsain et il yrestera puisque le législateurn'a pas voulu donner à la Commission les pouvoirs suffisants pour l'en tirer.

Il est vrai qu'on compte aussi sur le magistrat de police. Encore une illusion ; entrera-t-1l partout, peut-il donc pénétrer sans mandat, sans raison, dans les domiciles privés ?

Nous pensons en résumé que c’est un tort d’avoir subordonné à une plainte l’action de la commission. Il eût mieux valu l’autoriser à visiter d'office les immeubles suspects où charger un fonctionnaire spécial de les visiter pour en informer ensuite la commission (1).

Il arrive que la plupart des cas d'insalabrité restent inconnus faute, par les intéressés, de connaître leur droit

1. Voir Simonet. Trailé élémentaire de droit public et administratif.

Edité chez Pichon, p.735. Réforme sociale de l'assainissement op. cit. par du Sel des Monts. p. 480.

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ou d’oser en user, et il en sera toujours ainsi tant qu'il n'y aura pas une commission ou une personne spécialement chargée de rechercher et de signaler les logements insalubres.