Cons. de préf., 30 juin 1869 (v. ci-dessus

2. Arrèlés du Cons. de préf.. 27 juillet 1864, 18 juin 41873. Jourdan, op. cit., p. 266 el 269. Cour de cassat., 5 décembre 1884.

Jourdan, p. 336 et Rev. gén. d'administr., 1885, I, 185. 3. Jourdan, op.c#, p. 127, 198.

SLI

fant que les rapports de la commission seraient soumis au conseil d'hygiène publique de l'arrondissement et au conseil central d'hygiène du département. Cette proposition fut repoussée comme entravant des mesures nécessaires et urgentes par de grandes difficultés (1). Il est certain que son application aurait entraîné une grande perte de temps et d’inutiles complications.

Le rapport de la commission est donc soumis directement au Conseil municipal.