Jourdan, id., p

de la Bévière 6

prescrire leur suppression (1) et leur remplacement par une canalisation jusqu’à l'égout ; elle peut se contenter d'exiger certains travaux lorsque cette mesure est suffisante (2), en effet, lorsqu'une fosse ne sera pas établie d’après les prescriptions de la loi, la commission ne devra pas en principe ordonner la suppression, mais elle exigerà les travaux nécessaires pour l'exécution de la loi, sans jamais pouvoir substituer ses décisions aux règlements généraux de police (3). Les pouvoirs du conseil municipal sont évidemment soumis aux mêmes règles, puisque c’est lui qui prescrit les mesures que la commission se borne à proposer.

Urinoirs. — Un arrèté de la Cour de cassation en date du 12 octobre 1850 a jugé que le conseil municipal peut forcer les débitants de boisson à établir des urinoirs dans leur domicile où sur la voie publique. La eommission peut en réclamer la construction dans les cours où elle le juge nécessaire et dans les conditions de salubrité usitces. J

Malpropreté. — C'est l’un des cas les plus fréquents d'insalubrité et malheureusement le plus difficile à combattre lorsque la malpropreté est, non pas inhérente à l'habitation, mais habituelle chez ceux qui l'occupent.

On nous citait dernièrement l'exemple d'une femme