Cons. d'Etat, 4 déc. 1891, 2° arrêt. Dall. P

3. Dall., op. cit. 1. TL. Salub. pub., n° 350. Cons. d'Etat, 4 déc. 1891. Dall. P. 93, 3, 32, note 4. Sanlaville, op. cit., p: 45,

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qui balayait toutes les ordures et la poussière de la pièce qu'elle occupaitet d’un coup de balaï jetait ce famier sous l’un des lits occupés par sa famille. Contre de telles habitudes la commission se trouve impuissante.

Mais là où elle peut intervenir c'est lorsque la malpropreté tient à la maison même, lorsque les murs sont sales, les cours mal pavées. etc. Elle peut alors réclamer que le pavage soit refait, en partie au moins ; elle preserit pour les logements, escaliers, couloirs, la peinture à l'huile ou à la colle, ou le blanchiment à la chaux ou le remplacement des papiers de tenture en mauvais état ou le grattage à vif des murs et plafonds. Elle peut même demander le blanchiment périodique à la chaux (1).

Absence d'eau.—1Il y a eu sur ce cas des divergences dans la jurisprudence. Et cependant ne faut-il pas considérer l'absence d’eau comme une cause réelle d’insalubrité ? Si on veut combattre la malpropreté, le premier moyen à employer est de pourvoir les logements d’une assez grande abondance d’eau pour permettre aux habitants de laver leurs appartements et de se laver eux-mêmes. Or ils ne le feront pas lorsqu'ils n'auront pour toute ressource, par exemple, qu'une borne fontaine éloignée de trois cents mètres ou plus (2) de leur habitation.

Les hygiénistes ont plus d’une fois proclamé la néces-

4. Dall., Jurisp. gén. Salub. pub. Rep. 39. n° 47. Discussion, Dall. P. 50,4, 78, note 5.

2. Petits logements de Nantes, ouv. cité par M. Heurtaux-Varsaveaux. Réf. soc. du 16 juillet 1888, p. 114.

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sité de pourvoir d’eau les habitations. Le congrès international d'hygiène tenu à Paris en 1878 souhaite « que l'introduction de l'eau dans les logements insalubres, et notammentdans les logements d'ouvriers prenne place, comme prescription légale, dans les ordonnances et réglements de police ».

Un travail préparé par la commission des logements insalubres de Paris fixe la quantité d'eau nécessaire à 3 décilitres par mètre cube de bâtiment, 3 litres par mètre de surface d’allées, écuries, cours et 25 litres par cabinet d’aisances commun.

L'Académie de médecine elle-même réclamait, le 12 juin 4883, la distribution des eaux de source dans toutes les maisonsde Paris (1).

Nous trouvons aussi plusieurs ordonnances exigeant une certaine quantité d'eau dans les maisons louées en garni, et des neltoyages et lavages fréquents (2).

Malgré l'utilité bien constatée de l’eau, la jurisprudence, disions-nous, n’est pas nnanime sur la question ; tantôt elle juge que labsence d’eau est une cause d’insalubrité suffisante pour motiver l'intervention de la commission, tantôt elle décide que la dite commission ne peut forcer le propriétaire à fournir d’eau son bâtiment sans porter attemte au droit de propriété. Ilexiste en ce dernier sens un important arrêté du conseil de préfecture de la Seine qui à décidé que le propriétaire ne pouvait pas être con-